Politique agricole commune : télédéclaration des dossiers surface du 1er avril au 16 mai 2022

 
 
Politique agricole commune : télédéclaration des dossiers surface du 1er avril au 16 mai 2022

Le dépôt des déclarations sera ouvert du vendredi 1er avril au lundi 16 mai 2022 inclus sur le site internet Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Un guide pour la télédéclaration ainsi que l'ensemble des notices réglementaires sont consultables sur le site (formulaires et notices 2022)

Une assistance téléphonique nationale au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) est ouverte du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h.

Vous pouvez vous rapprocher de vos partenaires habituels pour tout accompagnement dans votre télédéclaration.

En 2022, la DDT continue d'assurer un accompagnement à la télédéclaration des dossiers PAC pour les exploitants déclarant moins de 50 hectares qui le souhaitent.

Cet accompagnement à la télédéclaration sera organisé dès le 1er avril, sur RENDEZ-VOUS, le matin entre 9h et 11h30. L’accompagnement à distance sera privilégié.

Un accueil physique au siège de la DDT à Niort sera toutefois possible pour les exploitants qui n’ont pas accès à internet. La prise de rendez-vous peut se faire dès à présent, en contactant le 05 49 06 89 79.

Actualité plan de résilience et déclaration  PAC 2022 :

Suite au contexte de crise en Ukraine avec des  impacts sur les filières agricoles, la France a fait le choix de mettre en œuvre les dérogations suivantes pour l'année 2022 :
- les surfaces déclarées en jachère peuvent être comptabilisées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’atteinte du taux de 5% requis même si ces terres ont été pâturées ou récoltées à des fins de production ou ont été cultivées. L’objectif des dérogations ouvertes par la Commission européenne est de favoriser les cultures destinées à l’alimentation, humaine ou animale. Compte tenu de cet objectif et de l’avancée de la campagne culturale, seuls les cultures et les mélanges fourragers implantés au printemps sont autorisés, soit les céréales de printemps (y compris le maïs), les oléagineux de printemps et les légumineuses, y compris les protéagineux, de printemps seuls ou en mélange entre eux. 

Pour plus de détails, veuillez cliquer ici .
 

 
 

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