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Installation et modernisation des exploitations

Structure des exploitations

Mise à jour le 21/05/2019
 

A lire dans cette rubrique

  • GAEC : agrément et transparence
    Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une forme de société agricole civile composé de 2 à 10 associés maximum.
    Aucun de ces associés ne peut exercer une activité agricole pratiquée par le GAEC en dehors de celui ci.
  • GAEC : dérogations
    Un GAEC présente des droits (avantage de la "transparence GAEC") mais aussi des devoirs avec un fonctionnement encadré.
 
 

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PORCS : plan de sauvegarde volet N°2 - restructuration

Politique agricole commune : télédéclaration des dossiers surface du 1er avril au 16 mai 2022

Calamités agricoles 2021 : Demandes d’indemnisation des pertes de récolte de miel et de melons dues aux aléas climatique

Déclaration des aides animales 2022

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