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Installation et modernisation des exploitations

Structure des exploitations

Mise à jour le 21/05/2019
 

A lire dans cette rubrique

  • GAEC : agrément et transparence
    Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une forme de société agricole civile composé de 2 à 10 associés maximum.
    Aucun de ces associés ne peut exercer une activité agricole pratiquée par le GAEC en dehors de celui ci.
  • GAEC : dérogations
    Un GAEC présente des droits (avantage de la "transparence GAEC") mais aussi des devoirs avec un fonctionnement encadré.
 
 

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Lancement le 1er février 2021 des appels à projets départementaux de France Relance

Sécheresse 2020 : dérogation à la levée des cultures dérobées "surfaces d'intérêt écologique" (SIE)

Approbation de la charte d’engagement des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques à usage agricole

Dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)

Suivi administratif des GAEC


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