Calamités agricoles 2019 : demandes d’indemnisation des pertes de récolte dues aux températures élevées pour le maraîchage et l’apiculture

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs sur le département des Deux-Sèvres à la suite des températures élevées de 2019.
Sont indemnisables les pertes de récolte sur le miel et les productions maraîchères nommément citées dans l’arrêté de reconnaissance (betteraves potagères, carottes, céleris raves, choux pommés, courges, haricots verts, melons, navets, oignons, poireaux, poivrons, salades, tomates).
Les exploitants concernés pourront déposer leur demande d’indemnisation par téléprocédure sur le site internet TéléCALAM
ouvert du 23/03/2020 au 31/05/2020.
Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages :
- elle permet une simplification et un traitement rapide de la demande.
- la saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement.
- en fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces doivent cependant être conservées. Elles pourront vous être demandées ultérieurement.
Des plaquettes d'information expliquant les démarches pour pouvoir accéder à TéléCALAM et le déroulement de la procédure sont consultables :
sur le site du Ministère de l’Agriculture
- également en pièces jointes
CONTACTS
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT :
-> par courriel : ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr
,
-> par téléphone : Mme Patricia COMME au 05 49 06 89 95
Documents associés :
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