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Aides conjoncturelles et calamités agricoles
Mise à jour le 29/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Gel 2021 viticulture
Le Comité départemental d'expertise (CDE) s'est réuni le 29 septembre 2021 pour examiner les conséquences du gel d'avril 2021 sur la production viticole dans les Deux-Sèvres.
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COVID-19 : Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants
La demande d'aide est dématérialisée et pourra être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer à compter du 26 juillet 2021 midi et jusqu’au 15 septembre 2021.
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Influenza aviaire : Dispositif d’indemnisation exceptionnelle des élevages de poules pondeuses
La demande d'aide est dématérialisée et peut être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer du 12 juillet 2021 au 9 août 2021.
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Indemnisation exceptionnelle des élevages de gibiers de chasse
Ce dispositif est mise en place pour compenser une partie des préjudices causés par la pandémie de la Covid-19.
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Crise canitaire : indemnisations exceptionnelles éleveurs cailles, canards, pigeons et pintades
La fermeture des restaurants et les mesures de confinement ont conduit à l'effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs concernés.
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Procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles !
Les exploitants concernés doivent transmettre à la DDT avant le 8 juillet leur demande de dérogation.
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Calamités agricoles - températures élevées 2019 : demandes d’indemnisation des pertes de récolte
Du 23/03/2020 au 31/05/2020, les exploitants concernés pourront déposer leur demande d’indemnisation par téléprocédure sur le site internet TéléCALAM.
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Dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
Depuis le 18 septembre 2019, le dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA), prend le relai du dispositif Agridiff.
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DémaTIC : Téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
A partir du 1er juin 2018, effectuez vos demandes de remboursement de la TICPE avec DemaTIC sur www.chorus-pro.gouv.fr.
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Aides de minimis
Vous trouverez ci-joint la liste des aides relevant du dispositif de minimis
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Actualités
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Appel à projets France relance : PLANTONS DES HAIES !
PAC : Télédéclaration 2021 des aides aux surfaces du 1er avril au 17 mai 2021
Lancement le 1er février 2021 des appels à projets départementaux de France Relance
Sécheresse 2020 : dérogation à la levée des cultures dérobées "surfaces d'intérêt écologique" (SIE)
Dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
informations complémentaires
Liens utiles
Liens vers :
- Agro-portail en Deux-Sèvres
, l'outil cartographique pour les exploitants agricoles
- TéléPAC
, pour télécharger vos demandes d'aide
- le ministère de l'agriculture
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Le site officiel des démarches du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - AGRESTE , la statistique, l'évaluation et la prospective agricole
- AGROFORESTERIE
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- ECOPHYTOPIC
, pour tout savoir sur la protection intégrée des cultures