Accueil des réfugiés ukrainiens
Départ définitif du territoire français
Informations générales
Le dispositif de protection temporaire est prolongé jusqu'en mars 2024.
Pour plus d'informations sur le dispositif de protection temporaire, l'accueil et l'hébergement des réfugiés ukrainiens, l'apprentissage du français, les possibilités de travail, rendez-vous sur : https://parrainage.refugies.info/
Pour les demandes d'information auprès de la préfecture des Deux-Sèvres, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse pref-ukraine@deux-sevres.gouv.fr.
Première demande d'APS
La préfecture des Deux-Sèvres est chargée de l'accueil des familles Ukrainiennes installées dans le département sollicitant la protection temporaire.
Une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois, renouvelable, sera délivrée aux majeurs.
Pour demander la protection temporaire pour la première fois, vous devez fournir les pièces correspondant à votre situation, par courriel à l'adresse : pref-ukraine@deux-sevres.gouv.fr. Vous serez ensuite convoqué à la préfecture pour remise de l'APS.
Si vous avez des enfants, il vous faut fournir leur passeport (toutes pages écrites), ainsi que leur acte de naissance. Ils doivent être présents lors du rendez-vous.
Une fois l'APS délivrée, vous devrez contacter l'OFII à l'adresse suivante : rdv.poitiers@ofii.fr afin de pouvoir bénéficier de l'aide financière accordée aux réfugiés ukrainiens.
La préfecture se charge de transmettre les documents à la CPAM pour l'ouverture de la couverture santé.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir au dossier :
Changement de département
L'APS vous permet de vous déplacer librement sur le territoire français.
Si vous choisissez de vous établir durablement dans les Deux-Sèvres, il vous faut vous faire connaître auprès de la préfecture afin de faire rééditer votre APS avec votre nouvelle adresse.
Les pièces à fournir, par courriel à l'adresse pref-ukraine@deux-sevres.gouv.fr, sont les suivantes :
- APS en cours de validité,
- passeport (toutes pages écrites),
- justificatif de domicile,
- si vous avez des enfants, leur passeport et leur acte de naissance. Ils devront être présents lors du rendez-vous de remise de l'APS.
Renouvellement de l'APS
Si votre APS approche de sa date de fin de validité, vous devez demander son renouvellement par courriel à l'adresse pref-ukraine@deux-sevres.gouv.fr.
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- copie de votre APS arrivant en fin de validité,
- copie de votre passeport,
- justificatif de domicile,
- toute pièce attestant d'un changement de situation (contrat de travail, bulletin de salaire, divorce ou séparation),
- si vous avez des enfants scolarisés, copie de leur certificat de scolarité. Ils devront être présents lors du rendez-vous de remise de l'APS.
Nous vous recommandons d'envoyer votre dossier de renouvellement une quinzaine de jours à l'avance, afin de permettre son traitement.
Une fois l'APS délivrée, vous recevrez le document permettant de prolonger l'aide financière, à renvoyer à l'OFII.
Voyager avec son APS
Vous pouvez vous déplacer librement sur le territoire français, munis de votre APS et de votre pièce d'identité ukrainienne en cours de validité.
Vous pouvez vous déplacer librement en Europe, dans l'Espace Schengen, munis de votre APS et de votre passeport en cours de validité, pendant 90 jours par période de 180 jours.
Vous pouvez vous déplacer librement vers l'Ukraine, munis de votre APS et de votre passeport en cours de validité. Votre APS doit être valide pour vous permettre de revenir en France.
Pour voyager hors de l'Espace Schengen, les règles classiques s'appliquent et vous pouvez être amenés à effectuer une demande de visa.
Départ définitif du territoire français
En cas de départ définitif du territoire français, vous devez le signaler auprès de la préfecture des Deux-Sèvres ( pref-ukraine@deux-sevres.gouv.fr) et de l'OFII ( rdv.poitiers@ofii.fr), et restituer vos documents :
- pour l'APS, à l'adresse : Préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de l'Immigration, BP 70 000 - 79099 NIORT Cedex 09.
- pour la carte ADA, à l'adresse : OFII Poitiers, 86 avenue du 8 mai 1945 - 86000 Poitiers.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Flyer demande protection temporaire (ukrainien) PDF - 0,24 Mb - 16/02/2023
- Télécharger Flyer demande protection temporaire (français) PDF - 0,14 Mb - 16/02/2023
- Télécharger Formulaire demande protection temporaire (français) DOCX - 0,07 Mb - 20/02/2023
- Télécharger Formulaire demande protection temporaire (ukrainien) DOCX - 0,07 Mb - 20/02/2023
- Télécharger Liste pièces justificatives (français) PDF - 0,16 Mb - 07/03/2023
- Télécharger Liste pièces justificatives (ukrainien) PDF - 0,14 Mb - 07/03/2023