Etat civil
Mise à jour le 22/01/2013
Mise à jour de l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC)
Deux circulaires d'octobre 2011 concernant les règles liées aux actes de l'Etat civil ont mis à jour l'IGREC.
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Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
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Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
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