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Etat civil

Mise à jour le 22/01/2013
 

Mise à jour de l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC)

Deux circulaires d'octobre 2011 concernant les règles liées aux actes de l'Etat civil ont mis à jour l'IGREC.

Aller sur le site de service public, rubrique état civil,  pour des informations complémentaires ou pour télécharger les formulaires.