Certificat d'immatriculation

 

Des démarches à réaliser en ligne

Les téléprocédures sont accessibles à toute heure et réalisables de chez soi, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Une courte vidéo réalisée par l'ANTS vous en dira plus sur l'immatriculation de votre véhicule : rendez-vous ici.


Vous accompagner dans vos démarches dématérialisées

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire ou d'accès à internet, des espaces sont en place dans le département afin de vous accompagner dans vos démarches. Pour en savoir sur plus sur leur localisation et horaires, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Vous pouvez également contacter l'assistance de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 34 00 (coût d'une communication locale).          


Fiches pratiques

Vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour vous aider à réaliser vos démarches.

> 1_-_Notice_demarches_vehicules_BAT.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2_-_Notice_déclarer_vente_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 3_-_Obtenir_carte_grise_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 4_-_Refaire_certificat_immatriculation_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 5_-_Actualiser_adresse_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 6_-_Comment_immatriculer_véhicule_BAT21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 7_-_Demande_rapport_HISTOVEC_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 8_-_Déclarer_changement_situation_perso_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 9_-_Déclarer_changement_situation_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 10_-_Réaliser_demande_correction_certificat_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 11_-_Obtenir_fiche_identification_véhicule_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 12_-_Connecte_espace_ANTS_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 13_-_Documents_justifier_identité_domicile_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 14_-_Reprendre_payer_finaliser_demande_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 15_-_Demande_correspond_aucune_démarche_BAT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb


Véhicules hors d'usage

Tableau de recensement des entreprises agréées au titre des démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU) :

> VHU broyeur et démolisseur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP RNVLT AGREMENT 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> VHU_questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb