Port et transport d'une arme

Port et transport d'une arme

Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.

Interdiction

Sont interdits :

• le port d'une arme, d'éléments d'arme et munitions des catégories A et B (sauf cas prévus ci-dessous),
• le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie B,
• le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Dans le cas où une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

• soit en recourant à un dispositif technique,
• soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Autorisation et exceptions

Autorisation dans le cadre de la chasse ou du tir sportif

Pour une arme de la catégorie C ou D, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

• titre de port pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,
• titre de transport en vue de son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.

Autorisation pour une arme de collection

La participation à une reconstitution historique constitue le seul motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.

Exception pour motifs professionnels

Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à porter et transporter une arme de la catégorie B ou D dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

À noter : une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing, ainsi que 50 cartouches maximum pour une durée d'un an.

Sanctions

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible :

• pour les matériels de guerre, les armes ou éléments d'armes et munitions de catégories A ou B, de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende,
• pour les armes, éléments essentiels ou munitions de la catégorie C de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende,
• pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :

• pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende
• pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende,
• pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

À noter : pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D qui présentent une faible dangerosité, le non-respect de la réglementation est une contravention de 4ème classe passible d'une amende maximum 750 €.