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Appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT" 2019-2020

Mise à jour le 16/10/2019
 
 
"mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT"

Appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT" 2019-2020

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La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

En 2019-2020, la DILCRAH renouvelle l’appel à projets locaux de "lutte contre le racisme et l’antisémitisme" et de "lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT".

L’appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

 

L’éligibilité des projets :

Le projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » consultables et téléchargeables sur https://www.gouvernement.fr/documents-dilcra

Les projets pouvant être retenus visent notamment la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,
  • la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haines sur internet,
  • le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes ainsi que des actions de communication et l’organisation d’évènements contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT,
  • l’accompagnement des victimes de racisme et d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
  • le développement de mesures de responsabilisation,
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020,
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT.

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT.

La sélection des candidatures :

En premier lieu, les candidatures font l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale.

En second lieu, la DILCRAH procède nationalement à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

L’engagement des lauréats :

  • Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020 et à respecter les valeurs de la République,
  • ils s’engagent à inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/
  • ils s’engagent à se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ (pour les nouveaux lauréats uniquement),
  • Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Le dépôt des candidatures :

Le dossier de candidature doit être déposé avant le 4 novembre 2019 délai de rigueur à l’adresse suivante :

Préfecture des Deux-Sèvres

Bureau des sécurités

Pôle ordre public

BP 70 000

79099 NIORT CEDEX 09

Il devra comporter les pièces énumérées ci-dessous :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention courant janvier/février 2020.

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Documents listés dans l’article :

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