Opération nationale d'abandon simplifié d'armes en Deux-Sèvres

 

 

Capture.abandon d'armes

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Dans le département des Deux-Sèvres, 3 sites seront mis en place pour la période allant du 25 novembre au 2 décembre inclus, afin de permettre d'abandonner des armes ou de les régulariser lorsqu'il est souhaité de les conserver.

1/ Le Commissariat de Niort

2/ La Compagnie de gendarmerie de Parthenay

3/ La Compagnie de gendarmerie de Bressuire

Selon les modalités ci-après :

• de 09h00 à 13h00 : période réservée aux abandons d’armes simples (sans rendez-vous)

• de 13h00 à 17h00 : période réservée à l’enregistrement des armes et à la création de comptes (sans rendez-vous) pour la conservation de l'arme.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans les Deux-Sèvres, contacter le 05.49.08.69.21pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.

    Si vous disposez de ces derniers objets dangereux vous serez également invités à contacter la préfecture au 05.49.08.69.18 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Enregistrement :

  • seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le Système d’information sur les Armes. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

    Vous n’y connaissez rien aux armes ?

    Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,

    ne prenez aucun risque !

    Appelez-le 05.49.08.69.21

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.