Signature du contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) de la Communauté de Communes du thouarsais

Les CRTE, un dispositif contractuel proposé par l’État aux collectivités communales et intercommunales pour couvrir l’ensemble du territoire

Ce cadre inédit illustre la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales afin de fédérer les démarches d’aménagement du territoire dans les Deux-Sèvres.

Il soulève deux enjeux majeurs: d’une part, apporter une réponse à la crise sanitaire nécessitant la relance de notre économie sur tout le territoire, d’autre part, assurer un cadre de vie durable pour les générations futures, en plaçant la transition écologique au cœur des préoccupations.

Les CRTE ont pour objectif de traiter des enjeux de territoire dans une approche transversale notamment dans les domaines du développement durable, de l’éducation, du développement économique, de l’emploi, du sport, de la santé, de la culture, de la revitalisation urbaine, de l’agriculture ou encore de l’aménagement numérique

Dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire, les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes. Ce nouveau cadre de travail facilitera l’accès aux aides de toutes natures, avec un accent particulier les deux premières années sur celles du plan de relance.

C’est la première fois qu’un dispositif contractuel proposé par l’État aux collectivités communales et intercommunales couvre l’ensemble du territoire.

Le CRTE de la Communauté de Communes du Thouarsais

La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale du CRTE, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Le CRTE de la Communauté de Communes du Thouarsais traduit les ambitions de son projet de territoire, fortement axé sur la transition écologique. En effet, le territoire Thouarsais est impliqué depuis de nombreuses années dans une politique en faveur des énergies renouvelables, illustré notamment par son engagement dans la démarche TEPOS.

Afin d’élaborer le CRTE, un diagnostic du territoire, décrivant l’état des lieux écologique du Thouarsais, a été élaboré. Il présente les actions réalisées et envisagées dans les thématiques de la mobilité, de la transition écologique, de la gestion durable des déchets et de l’économie circulaire, de l’agriculture, la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols, l’eau et l’assainissement.

Le CRTE de la Communauté de Communes du Thouarsais s’appuie également sur le PCAET validé en 2019 et sur le projet de territoire réactualisé.

La construction de ces documents avait permis d’associer les acteurs locaux dans une logique de concertation.

La Communauté de Communes du Thouarsais a bénéficié de l’accompagnement du CEREMA pour la définition des orientations stratégiques et des actions découlant du diagnostic, ainsi que pour la mise en place d’un système d’évaluation des fiches actions avec la définition d’indicateurs.

9 orientations stratégiques ont alors été identifiés, au service d’un développement équilibré et durable de leur territoire :

• Structurer un maillage territorial pertinent de façon équilibré autour d’une ville centre forte ;
• Adapter l’offre de mobilité au milieu rural dans le cadre du développement durable ;
• Développer et promouvoir une activité économique en cohérence avec la transition écologique ;
• Soutenir et promouvoir l’agriculture ;

• Promouvoir le tourisme durable en Thouarsais ;
• Atteindre l’autosuffisance énergétique à l’horizon 2050 à travers le plan climat air énergie territoire ;
• Améliorer la qualité de notre environnement en préservant nos ressources ;
• Développer un urbanisme durable, de qualité et adapté aux besoins des habitants ;
• Valoriser un art de vivre favorisant la cohésion sociale.

Chaque orientation est déclinée en actions et sous-actions avec des projets identifiés. Actuellement, 81 fiches actions ou fiches projets ont été programmées.

Le plan d’actions 2021 s’articule autour de 23 opérations dont le coût total d’investissement s’élève à 6 millions d’euros et qui dans le cadre du plan de relance, ont bénéficié des crédits déconcentrés de l’État à hauteur de 1 507 836 € de DSIL.

Parmi les actions déjà engagées, 5 sont déjà engagées au titre du plan de Relance :

• dans le cadre de la rénovation du Patrimoine et de la résilience sanitaire 

- Travaux d’assainissement rue Porte de Paris à Thouars, avec un financement de 140 000 € au titre de la DSIL plan de relance ;

- Restauration de l’église à Loretz-d’Argenton, avec un financement de 300 000 € au titre de la DSIL plan de relance ;

- Réfection de l’église à Saint Jacques de Thouars, avec un financement de 38 100 € au titre de la DSIL plan de relance

• dans le cadre de la Transition écologique et énergétique 

- Réhabilitation énergétique piscine de Saint-Varent, avec un financement de 840 761 € au titre de la DSIL rénovation énergétique

- Réhabilitation accueil bâtiment périscolaire : Centre de loisirs de Cersay-Val-en-Vignes, avec un financement de 188 975 €.

Le CRTE n’est pas un contrat figé, il est évolutif et pourra être amendé en intégrant de nouveaux projets qui peuvent s’insérer dans les thématiques du contrat. Le CRTE a un objectif à court terme, celui de favoriser la relance de l’activité, et un objectif à long terme, qui est d’appliquer la transition écologique et la cohésion des territoires.

L’État qui soutient cette initiative depuis ses prémices dans une démarche coordonnée avec les différents partenaires continuera à développer une relation d’accompagnement des porteurs de projets, dans une logique de facilitation par une mobilisation de ses ressources en ingénierie et de ses moyens finan

Glossaire :

DSIL

Dotation de soutien à l'investissement local

DETR

Dotation d’équipement des territoires ruraux