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Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Appel à projets 2022 

La commission départementale des élus fixe les catégories d’opérations éligibles à la DETR.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

Les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation D'Equipement des Territoires Ruraux) peuvent être déposés dès à présent.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents à télécharger pour présenter votre demande :

> Formulaire demande subvention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Attestation non-commencement travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Réglement d'emploi DETR 2022 validé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Potentiel_financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Comment utiliser MELANISSIMO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Circulaire du 8 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Coordonnées

Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel à :

Mesdames les Sous-préfètes, ainsi qu'aux services des Sous-Préfectures pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay :

Mme Monique CROSLAND, Sous-Préfecture de Bressuire

Téléphone : 05.49.08.67.49

Mme Christelle BARRÉ, Sous-Préfecture de Parthenay

Téléphone : 05.49.08.69.28

À la Préfecture

Mme Marie-Hélène BALABAUD

Téléphone : 05.49.08.69.65

Mme Marguerite DUMAS, chef de bureau des subventions et des dotations à la préfecture

Téléphone : 05.49.08.69.60