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Délivrance des titres d'identité : plan d'urgence

Mise à jour le 13/05/2022
 
 
Délivrance des titres d'identité : plan d'urgence


La délivrance des titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport, est une mission dont la mise en oeuvre est partagée par les communes en charge de l’enregistrement des titres à l’aide d’un dispositif de recueil (DR) et des services du ministère de l’Intérieur qui assurent l’instruction des demandes et la fabrication des titres.

Aujourd’hui, 19 communes sont équipées d’un DR :

Communes équipées d’un DR : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Cerizay, Champdeniers Saint Denis, Chauray, Coulonges sur l’Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Montcoutant, Niort sur le site Hôtel de Ville et sur le site du Clou Bouchet, Parthenay, Saint Maixent l’École, Sauze Vaussais et Thouars.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes et/ou renouvellement de titres ont connu une hausse inédite sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie.

A cela s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens.

En Deux-Sèvres, il est constaté une hausse spectaculaire des demandes de 50 % en un an.

Afin de pallier cette situation, dans le cadre du plan d'urgence impulsé par le gouvernement, 3 communes vont recevoir unDRsupplémentaire dans un délai d'un mois : Niort, Chauray et Parthenay. Ce qui portera à 22 le nombre de DR*. D’autres commune devraient également recevoir un nouvel équipement lors de la deuxième vague de déploiement.

Par ailleurs, la préfecture met d’ores et déjà à la disposition des communes connaissant la plus forte demande un DR mobile pour permettre de diminuer les délais d'attente.

Aussi, afin d’alléger voire d’accélérer les démarches, est-il demandé aux administrés :

►d’effectuer une pré-demande en ligne depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne ; ce qui permet de diminuer par deux le temps passé au guichet

►de se présenter avec un dossier complet : justificatif de domicile et photo de moins de 6 mois et conforme

►de ne pas hésiter à solliciter d’autres collectivités autre que la commune de résidence équipée d’une DR et qui pourrait proposer un rendez-vous dans un meilleur délai.

D’autre part, il est rappelé :

►que pour le passage d’un examen ou d’un concours, il peut être présenté un titre d'identité expiré depuis moins de 5 ans ;

►qu’il est inutile de remplacer un titre qui n’est pas encore périmé ;

►qu’il est fortement déconseillé de ne pas prendre des rendez-vous multiples pour éviter de geler des créneaux de rendez-vous.

Enfin, pour les personnes qui n’ont pas d’accès à internet ou qui ne sont pas très à l’aise avec l’outil informatique, il leur est possible de se rapprocher d’une Maison France Service. Il en existe 22 en Deux-Sèvres.

Elles se situent dans les communes suivantes : Bressuire, Nueil-les-Aubiers, Saint-Maixent-l'École, Mauléon, Argentonnay, Airvault, Sauzé-Vaussais, Lezay, La-Mothe-Saint-Heray, Chef-Boutonne, Champdeniers-Saint-Denis, L’Absie, Niort, Saint-Jean-de-Thouars, Echiré, Celles-sur-Belles et Brioux-sur-Boutonne, Cerizay, Frontenay-Rohan-Rohan, Moncoutant-sur-Sèvre, Secondigny et Thenezay.

 
 

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