Communes nouvelles 2019
Le 1er janvier 2019, 17 communes nouvelles feront leur apparition en Deux-Sèvres : Loretz-d'Argenton, Valdelaume, Melle, Marcillé, Fontivillié, Chef-Boutonne, Prailles-La Couarde, Val-du-Mignon, Saint-Pardoux-Soutiers, Celles-sur-Belle, Thouars, Plaine-et-Vallées, Les Châteliers, Aigondigné, Moncoutant-sur-Sèvre, Airvault et Beugnon-Thireuil.
Le département comptera 256 communes au 1er janvier 2019 (303 au 1er janvier 2015).
Tableau récapitulatif des nouvelles communes :
> Liste communes nouvelles - format : PDF
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Commune de Loretz-d'Argenton
La nouvelle commune de Loretz-d'Argenton sera constituée en lieu et place des communes d’Argenton-l’Eglise et Bouillé-Loretz.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune d’Argenton-l’Eglise.
La population de la commune s’établira à 2 696 habitants pour la population fixe et à 2 732 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes d’Argenton-l’Eglise et Bouillé-Loretz.
Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton du 11 juin 2018 :
> arrete du 11 06 2018 portant creation de la commune nouvelle de Loretz d'Argenton - format : PDF
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Commune de Valdelaume
La nouvelle commune de Valdelaume sera constituée en lieu et place des communes d’Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Hanc.
La population de la commune s’établira à 871 habitants pour la population municipale et à 885 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes d’Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay.
Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume du 26 juin 2018 :
> AP du 26 06 2018 Création de la commune nouvelle VALDELAUME - format : PDF
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Commune de Melle
La nouvelle commune de Melle sera constituée en lieu et place des communes de Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Melle.
La population de la commune s’établira à 6 347 habitants pour la population municipale et à 6 697 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle
Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle du 27 juin 2018 :
> AP du 27 06 2018 Création de la commune nouvelle MELLE - format : PDF
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Commune de Marcillé
La nouvelle commune de Marcillé sera constituée en lieu et place des communes de Pouffonds et Saint-Génard.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Génard.
La population de la commune s’établira à 762 habitants pour la population municipale et à 793 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Pouffonds et Saint-Génard
Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé du 6 juillet 2018 :
> AP du 06 07 2018 relatif à la création de la commune nouvelle de MARCILLE - format : PDF
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Commune de Fontivillié
La nouvelle commune de Fontivillié sera constituée en lieu et place des communes de Chail et Sompt.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Chail.
La population de la commune s’établira à 862 habitants pour la population municipale et à 884 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Chail et Sompt.
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'adresse de la mairie :
> AP modificatif du 10 09 2018 commune de Fontivillié - format : PDF
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Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié du 21 août 2018 :
> arrete du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivilliè - format : PDF
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Commune de Chef-Boutonne
La nouvelle commune de Chef-Boutonne sera constituée en lieu et place des communes de La Bataille, Chef-Boutonne, Crézières et Tillou.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Chef-Boutonne.
La population de la commune s’établira à 2 600 habitants pour la population municipale et à 2 734 habitants pour la population totale.
Cette nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les anciennes communes.
Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune de Chef-Boutonne :
> AP du 09 09 2018 portant création de la commune nouvelle de CHEF BOUTONNE - format : PDF
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Commune de Prailles-La Couarde
La nouvelle commune de Prailles-La Couarde sera constituée en lieu et place des communes de Prailles et La Couarde.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Prailles.
La population de la commune s’établira à 944 habitants pour la population municipale et à 961 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Prailles et La Couarde.
Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune de Prailles-La Couarde :
> AP du 18 09 2018 portant creation de la commune nouvelle de PRAILLES-LA COUARDE - format : PDF
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Commune de Val-du-Mignon
La nouvelle commune de Val-du-Mignon sera constituée en lieu et place des communes de Priaires, Thorigny-sur-le-Mignon et Usseau.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune d'Usseau.
La population de la commune s’établira à 1 118 habitants pour la population municipale et à 1 144 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Priaires, Thorigny-sur-le-Mignon et Usseau.
Arrêté du 19 septembre 2018 portant création de la commune de Val-du-Mignon :
> AP du 19 09 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon - format : PDF
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Commune de Saint-Pardoux-Soutiers
La nouvelle commune de Saint-Pardoux-Soutiers sera constituée en lieu et place des communes de Saint-Pardoux et Soutiers.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Saint-Pardoux.
La population de la commune s’établira à 1 879 habitants pour la population municipale et à 1 918 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Saint-Pardoux et Soutiers.
Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers :
> AP du 21 09 2018 création de la commune nouvelle de SAINT PARDOUX-SOUTIERS - format : PDF
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Commune de Celles-sur-Belle
La nouvelle commune de Celles-sur-Belle sera constituée en lieu et place des communes de Celles-sur-Belle et Saint-Médard.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Celles-sur-Belle.
La population de la commune s’établira à 3 858 habitants pour la population municipale et à 3 918 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes de Celles-sur-Belle et Saint-Médard.
Les communes de Celles-sur-Belle et Saint-Médard ainsi que les communes associées de Verrines-sous-Celle et Montigné sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 25 octobre 2018 portant création de la commune de Celles-sur-Belle :
> AP du 25 10 2018 portant creation de la commune nouvelle de CELLES-SUR-BELLE - format : PDF
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Commune de Thouars
La nouvelle commune de Thouars sera constituée en lieu et place des communes de Mauzé-Thouarsais, Missé, Sainte-Radegonde et Thouars.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Thouars.
La population de la commune s’établira à 14 126 habitants pour la population municipale et à 14 538 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes de Mauzé-Thouarsais, Missé, Sainte-Radegonde sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune de Thouars :
> AP du 30 10 2018 portant creation commune nouvelle de Thouars - format : PDF
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Commune de Plaine-et-Vallées
La nouvelle commune de Plaine-et-Vallées sera constituée en lieu et place des communes de Brie, Oiron, Saint-jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Oiron.
La population de la commune s’établira à 2 426 habitants pour la population municipale et à 2 488 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes de Brie, Oiron, Saint-jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune de Plaine-et-Vallées :
> AP du 07 11 2018 portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées - format : PDF
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Commune de Les Châteliers
La nouvelle commune de Les Châteliers sera constituée en lieu et place des communes de Chantecorps et Coutières.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Coutières.
La population de la commune s’établira à 509 habitants pour la population municipale et à 519 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes de Chantecorps et Coutières sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 9 novembre 2018 portant création de la commune de Les Châteliers :
> AP du 9 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers - format : PDF
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Commune d'Aigondigné
La nouvelle commune d'Aigondigné sera constituée en lieu et place des communes d'Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Mougon-Thorigné.
La population de la commune s’établira à 4 780 habitants pour la population municipale et à 4 896 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes d'Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune Aigondigné :
> AP du 13 11 2018 portant création de la commune nouvelle de AIGONDIGNE - format : PDF
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Commune de Moncoutant-sur-Sèvre
La nouvelle commune de Moncoutant-sur-Sèvre sera constituée en lieu et place des communes de Le Breuil-Bernard, La Chapelle-Saint-Etienne, Moncoutant, Moutiers-sous-Chantemerle, Pugny, Saint-Jouin-de-Milly
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de Moncoutant.
La population de la commune s’établira à 5 021 habitants pour la population municipale et à 5 192 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes de Le Breuil-Bernard, La Chapelle-Saint-Etienne, Moncoutant, Moutiers-sous-Chantemerle, Pugny, Saint-Jouin-de-Milly sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune de Moncoutant-Sur-Sèvre :
> AP du 23 11 2018 portant création commune nouvelle Moncoutant sur Sèvre - format : PDF
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Commune d'Airvault
La nouvelle commune d'Airvault sera constituée en lieu et place des communes d'Airvault et de Tessonnière.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune d'Airvault.
La population de la commune s’établira à 3 315 habitants pour la population municipale et à 3 366 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes d'Airvault et Tessonnière ainsi que les communes associées de Borcq-sur-Airvault et Soulièvres sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune d'Airvault
> AP du 06 12 2018 création de la commune nouvelle de AIRVAULT - format : PDF
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Commune de Beugnon-Thireuil
La nouvelle commune de Beugnon-Thireuil sera constituée en lieu et place des communes de Le Beugnon et La Chapelle-Thireuil.
Son chef lieu sera fixé à celui de l'ancienne commune de La Chapelle-Thireuil.
La population de la commune s’établira à 731 habitants pour la population municipale et à 741 habitants pour la population totale.
La nouvelle commune sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des anciennes communes.
Les communes de Le Beugnon et La Chapelle-Thireuil sont soumises au régime des communes déléguées.
Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune de Beugnon-Thireuil :
> AP du 07 12 2018 création de la commune nouvelle de BEUGNON-THIREUIL - format : PDF
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Informations concernant le nom des rues des communes nouvelles :
Concernant la dénomination des rues des nouvelles communes, elle relève de la compétence du conseil municipal par délibération (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriale).
Ainsi, en vue de faciliter la localisation des immeubles, le conseil municipal de la commune nouvelle et le maire doivent procéder à une harmonisation de la dénomination des voies afin que des homonymies ne subsistent pas.
Concernant la rédaction des adresses postales, les indications d'acheminement doivent comporter, outre l'identification du destinataire et le numéro et nom de la rue, le nom de la commune déléguée ou de l'ancienne commune (comme pour un lieu-dit) puis le code postal et le nom de la commune nouvelle. La mention du nom de la commune déléguée permet de situer précisément la rue en cas d'homonymie.
L'arrêté portant création de la commune nouvelle est transmis à La Poste qui contacte les collectivités concernées sur le sujet si cela n'a pas été fait lors du travail préparatoire aux délibérations des conseils municipaux.
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