Feux d'artifices, spectacles pyrotechniques

Mis à jour le 07/08/2023

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle un mois au moins avant sa réalisation, au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle.

Retrouvez la plaquette du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) :

Télécharger Plaquette-spectacles-pyrotechniques(1) PDF - 0,20 Mb - 25/07/2022

 


 Les déclarations sont à envoyer :

A partir du 1er septembre 2022, le recours au nouveau formulaire ci-dessous est obligatoire :

Télécharger cerfa_14098-02 PDF - 0,32 Mb - 25/07/2022

Les différences entre un feu d'artifices et un spectacle pyrotechnique 

  • Un feu d'artifice est un ensemble de pièces d'artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à  35 Kg.

Ces feux ne sont soumis à aucune obligation déclaration s'ils ont lieu sur un terrain privé *. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en “œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDIS Service départemental d'incendie et de secours le plus proche.

*Si le tir a lieu sur le domaine public, l'€™organisateur devra obtenir l'€™autorisation du maire de la commune. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à  l'€™ordre et la sécurité du public.

*Si le tir a lieu à  proximité d'une zone boisé, une demande de dérogation à  l'arrêté portant règlementation sur l'usage du feu dans le département, devra être transmise à  la préfecture au moins un mois avant la date du tir.
 

  • Un spectacle pyrotechnique est présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privé remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

- Mise en “œuvre des articles pyrotechniques classés F4 ou T2;

- Mise en œuvre des artifices de divertissement classés F2, F3, ou T1 dont la quantité totale de matières actives est supérieure à 35kg.

Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d'un organisateur. Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d'une société.
L'€™organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à  un membre du personnel communal qualifié de le mettre en “œuvre ou qui fait appel à  une société prestataire de services.

 Il appartient à  l'€™organisateur du spectacle de s'acquitter des formalités de déclaration du spectacle, de nommer un responsable de stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle), de nommer un responsable de la mise en “œuvre.
  Le formulaire de déclaration (CERFA 14098*02) doit être adressé à  la préfecture et au maire au moins un mois avant la date du tir.
- Ils doivent être tirés par un artificier titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou F4-T2 de niveau 2.

L'obligation de certificat de qualification...

Ainsi, dans le cadre spécifique d'un spectacle pyrotechnique où sont utilisés, exclusivement ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4 et/ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2, le responsable de la mise en œuvre (le chef de l'équipe de tir) est nécessairement artificier, c'est à dire qu'il est titulaire d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés, ainsi que d'un agrément préfectoral en cours de validité.

...ne l'est pas dans certains cas

Ce n'est pas le cas pour un spectacle pyrotechnique où ne sont utilisés que des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 et/ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kilos.

En effet, l'achat comme l'utilisation des F2, F3 et T1 n'étant soumis qu'à la seule condition de majorité de l'utilisateur, le responsable de la mise en œuvre n'a pas l'obligation d'être titulaire d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 et d'un agrément préfectoral en cours de validité.

Dans les deux cas précités, indépendamment de sa qualité d'artificier ou non, le responsable de la mise en œuvre est chargé de veiller au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique conformément aux règles de sécurité en vigueur (cf. article 2 de l'arrêté du 31 mai 2010) et, à ce titre, a autorité sur toutes les personnes présentes dans la zone de tir (cf. article 25 de l'arrêté du 31 mai 2010).