Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
Mis à jour le 20/03/2019
Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
Mise en place d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pour les entreprises du spectacle vivant, éditeurs de publications d'information politique et générale, éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale, administration par décret n°2019-203 du 18 mars 2019 :
Documents listés dans l’article
Partager la page