Nouvelles règles d'implantation des pré-enseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015

L’objectif de la nouvelle réglementation est de trouver un équilibre entre préservation des paysages et développement économique des territoires en réglementant plus efficacement le développement de l’affichage publicitaire, des enseignes et pré-enseignes aux abords des agglomérations.

Cette réforme, entrée en vigueur le 13 juillet 2015, marque la fin d'une période transitoire de 5 ans.

Soucieux de répondre rapidement aux enjeux de cette politique pour notre département riche de paysages à préserver (le parc naturel régional du marais poitevin est particulièrement sensible), le Préfet met en place un plan d’action progressif basé prioritairement sur la pédagogie. Confiée à la direction départementale des territoires, sa réalisation s’articule autour des phases suivantes :

•  Depuis juin 2015, information et sensibilisation des acteurs économiques (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, professionnels de l'automobile et de l'hôtellerie), des associations des maires.

•  Juillet à Novembre 2015, recensement des pré-enseignes sur les axes routiers en entrée des 6 agglomérations principales du département (Niort, Melle, Thouars, Par
  thenay, Bressuire, Saint-Maixent) et simultanément, en partenariat avec le parc naturel régional du marais poitevin sur son territoire. Les maires directement concernés seront dans le même temps sensibilisés à la démarche par les services de l'État.

•  A l’issue de cette première phase, les propriétaires des supports seront sollicités pour retirer leurs pré-enseignes. Début 2016, une phase contentieuse pourrait débuter à l’encontre des contrevenants n’ayant pas obtempéré (Les sanctions prévues en cas de non retrait sont de l'ordre de 200 € par jour de retard et par panneau en plus d'une éventuelle sanction pénale au titre du code de l'environne

  ment).

•  L’action sera ensuite perpétrée sur l’ensemble des axes routiers du département

Quel sont les affichages publicitaire concernés ?

Les pré-enseignes dérogatoires doivent être conformes à la nouvelle réglementation nationale au 13 juillet 2015 :

• interdiction des pré-enseignes signalant des activités spécialement utiles aux personnes en déplacement
• interdiction de celles signalant des services de secours
• interdiction de celles signalant des activités en retrait de la voie publique.

Les pré-enseignes dérogatoires conformes aux règles antérieures sont également concernées.

Mieux comprendre la nouvelle réglementation

Voir toutes les informations dans les documents ci-dessous :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT :

• par courriel : publicite-exterieure-ddt@deux-sevres.gouv.fr