Séance du 10 mai 2019

La commission d'évaluation et de surveillance a donné son avis, le 10 mai 2019, sur plusieurs éléments :

• le projet de cahier des charges des diagnostics d'exploitations, obligatoires, qui avait fait l'objet d'une validation par le comité scientifique et technique le 8 avril 2019 ;
• le projet de phasage de la construction des réserves de substitution ;
• les deux modélisations conduites par la société coopérative de l'eau des Deux-Sèvres, sur la base des volumes du protocole d'accord : la modélisation n°3 a recueilli l'approbation de la commission d'évaluation et de surveillance.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents présentés et le compte-rendu de la réunion du 10 mai 2019.
-> relevé de conclusions de la CES ;
-> diapositives de la séance du 10 mai ;
-> annexe N°1 au projet de contrat territorial de gestion quantitative (version adressée aux membres de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Sèvre Niortaise - Marais poitevin)