Classement sonore des voies bruyantes

Réglementation applicable

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic. Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation pour le département des Deux-Sèvres.

A lire dans cette rubrique