L'aspect juridique
Mis à jour le 29/01/2013
Chaque site Natura 2000 est accompagné des principaux textes qui régissent la vie de ce dernier. Retrouvez, pour chaque site classé Natura 2000, les textes publiés et l'état d'avancement du site...
Chaque site Natura 2000 est accompagné des principaux textes qui régissent la vie de ce dernier. Pour un site donné, vous trouverez en fonction des textes publiés et l'état d'avancement du site :
- l'arrêté ministériel portant création d'un site Natura 2000
- l'arrêté fixant la composition du comité de pilotage
- l'arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel prévus par l'article L.411-5 du code de l'environnement
- l'arrêté portant approbation du document d'objectifs
- l'arrêté fixant la liste des parcelles incluses dans le site NATURA 2000 pouvant bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Sigles fichiers :
- ADS arrêté portant désignation du site Natura 2000
- ACC (ou AICC si interpréfectoral) arrêté portant désignation des membres du copil
- AAD (ou AIAD si interpréfectoral) arrêté d'approbation du DOCOB
- APTF arrêté fixant la listes des parcelles susceptibles d'être exonérées de la Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie
- AAA (ou AIAA si interpréfectoral) arrêté autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel
Les sites classés
Bassin THOUET AMONT
Carrière LOUBEAU
Chaumes d'AVON
Citerne SAINTE-OUENNE
Marais Poitevin Zone de Protection Spéciale
Marais Poitevin Zone Spéciale de Conservation
Massif forestier de CHIZÉ/AULNAY
Plaine de la MOTHE-SAINT-HÉRAY/LEZAY
Plaine de NIORT NORD-OUEST
Plaine de NIORT SUD-EST
Plaine de OIRON/THÉNEZAY
Ruisseau du MAGOT
Vallée de l'ARGENTON
Vallée de l'AUTIZE
Vallée de la BOUTONNE
Vallée du MAGNEROLLES
Documents listés dans l’article
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