Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un OUGC d'irrigation agricole sur les s/bassins de la Boutonne, de la Charente Aval, de l'Antenne Rouzille, dela Seugne, de la Seudre, des Fleuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult/Bruant et de la Gères-Devise

Mis à jour le 19/01/2016

Retrouvez, ci-joint :

  • l'arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente aval, de l'Antenne Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult/Bruant et de la Gères-Devise, signé le 17 décembre 2013 par la Préfète de la Charente-Maritime, le Préfet de la Charente, le Préfet des Deux-Sèvres.
  • L’arrêté inter-préfectoral du 31 décembre 2015 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme unique de gestion collective des eaux d’irrigation du bassin de la Boutonne

Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : la Chambre Régionale d'Agriculture du Poitou-Charentes :