Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un OUGC d'irrigation agricole sur les s/bassins : Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture,Charente-amont, Auge, Argence,Nouère,Sud- Angoumois, Charente-aval, Né, nappe de la Bonnardière
Retrouvez, ci-joint :
- l'arrêté inter-préfectoral n° 2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
- l’arrêté inter-préfectoral du 17 novembre 2015 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme unique de gestion collective des eaux d’irrigation du bassin de la Charente amont.
Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation : la Société Coopérative de Gestion de l'Eau de la Charente-Amont :