Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2002 - mesures conservatoires - COGEST'EAU

Mis à jour le 06/04/2023

Vous trouverez ci-joint l' arrêté interpréfectoral du 8 février 2023 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 7 avril 2002 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2022-2023 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau.

La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2022-2023 détaillés à l’annexe 2 de l’arrêté interpréfectoral du 7 avril 2022 sus-visé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.