Aides de l'État aux entreprises - Hausse du coût de l'énergie

Mis à jour le 12/01/2023

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Plusieurs aides sont disponibles en fonction de votre situation :

Les dispositifs destinés au TPE

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie

Les dispositifs destinés au PME

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie

Les dispositifs destinés au ETI et grandes entreprises

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/eti-grandes-entreprises-aides-hausse-prix-energie

IMPORTANT !

Pour les TPE (moins de 10 salariés, chiffres d’affaires inférieur à 2M€), la mobilisation des aides est simple :

  • Vous bénéficiez du tarif réglementé : le bouclier tarifaire limitant la hausse du prix à 15 % du prix du gaz et du prix de l’électricité vous est appliqué
  • Vous ne bénéficiez pas d’un tarif réglementé car votre TPE est forte consommatrice d’électricité : demandez le tarif garanti de l'électricité fixé à 280 €/Mwh en moyenne sur l'année 2023, dès janvier, sur simple attestation à retourner à l’interlocuteur commercial du fournisseur d’électricité. En complément, vous pourrez aussi obtenir une réduction supplémentaire du prix de votre facture via l’amortisseur électricité.

Pour tout cela, il vous suffit de télécharger l’attestation ci-jointe pour solliciter ces aides.

Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d'énergie pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l'énergie) [PDF – 420 Ko]

 

Vous pouvez aussi obtenir une compensation supplémentaire de la hausse des tarifs via le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Vérifiez votre éligibilité à ce guichet unique ouvert à toutes les entreprises hors tarif réglementé ayant des dépenses d’énergie importantes et qui se sont fortement accrues, grâce au simu lateur d’aide sur le site impots.gouv.fr. Cumulé avec l’amortisseur, il permet une compensation importante de la hausse tarifaire.

Pour ce qui concerne les factures de gaz, le guichet d’aide vous permet dans les mêmes conditions que pour l’électricité de compenser les hausses tarifaires.

  

Les points de contact dédiés aux entreprises :

Un numéro vert gratuit pour répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide :

Téléphone : 0806 000 245

Un guichet avec le conseiller départemental à la sortie de crise est dédié aux entreprises confrontées à des difficultés dans le département du fait de la hausse des tarifs d’électricité :

Téléphone : 05 49 06 36 07

La messagerie sécurisée de votre espace professionnel est accessible en sélectionnant «je pose une autre question / j’ai une autre demande», et permettra de contacter les services instructeurs de la DGFiP. Votre message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » afin d'accélérer son traitement.

Télécharger Aides de l'État aux entreprises - Hausse du coût de l'énergie PDF - 0,43 Mb - 12/01/2023