Signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales 2021 – 2024, jeudi 25 novembre 2021

Mis à jour le 03/04/2023
Le Grenelle des violences conjugales a été une étape importante dans la mobilisation de toutes et tous contre les violences conjugales.

L’État ainsi que tous les acteurs se sont fortement mobilisés pour apporter des réponses concrètes aux victimes et lutter contre la récidive des auteurs de violences.

Le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales 2021 – 2024, signé ce jeudi 25 novembre, vient sceller l’engagement des différents acteurs locaux, et structurer de manière durable leur coordination, gage d’une approche globale et cohérente du phénomène des violences conjugales et intrafamiliales.

Son objectif est de mieux faire connaître les différents dispositifs existants en présentant les engagements de l’État, de l’institution judiciaire, des collectivités territoriales, des organismes sociaux, des associations et de tous les autres acteurs impliqués dans la lutte et la prévention de ces violences.

L’objectif du protocole départemental, pour les 3 années à venir, s’inscrit dans la logique du 5ᵉ plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes qui fixe 3 grands objectifs :
  • Objectif 1 : Sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences tout en assurant un meilleur accès à leurs droits.

Il s’agit de faciliter la révélation des violences, de mettre les victimes à l’abri, de permettre la reconnaissance des violences subies et d’accompagner les victimes vers une réelle autonomie.

Cela passe par la généralisation du téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger, l’organisation de la réponse pénale et de la prévention en direction des auteurs de violences.

  • Objectif 2 : Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants.

La prise en charge des femmes victimes et des enfants doit être mieux articulée.

La protection des victimes doit être garantie, notamment après la séparation, en particulier aussi pour les jeunes femmes, ou pour les femmes en milieu rural.

  • Objectif 3 : Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme qui banalise la culture des violences et du viol.
L’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes
  • Des structures spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences ont un rôle essentiel sur le département (France Victimes 79, le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes des Familles, l’accueil de jour de l’UDAF (Union départementale des associations familiales, le Planning Familial, Intermède Nord Deux-Sèvres 79).
  • Le département des Deux-Sèvres est pourvu de 4 postes de travailleurs sociaux en police et gendarmerie : 3 postes en gendarmerie à Bressuire, Parthenay et Niort et 1 poste au commissariat de Niort. Ce dispositif permet d’assurer l’accueil, l’écoute, l’évaluation et l’orientation des personnes victimes ou mises en cause, vers les services ou structures du territoire correspondant à leurs besoins.
  • Une offre d’hébergement dédié pour les femmes victimes de violences conjugales permettant d’apporter des solutions de mise à l’abri, adaptées, qui prennent en compte leurs besoins, avec des espaces propices à la reconstruction et une prise en charge globale et pluridisciplinaire.
  • Une unité de prise en charge des victimes de violences au Centre hospitalier de Niort pour améliorer l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge médicale, psychologique, sociale et judiciaire des victimes de violences.
Les structures signataires et adhérentes au protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

• M. le Préfet des Deux-Sèvres,

• M. le Procureur de la République,

• Mme la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres,

• M. le Commandant de groupement de gendarmerie départementale,

• M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

• M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

• M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale,

• M. le Président du tribunal judiciaire,

• Mme la Déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé,

• M. le Directeur du Centre hospitalier de Niort,

• M. le Maire de Niort,

• Mme le Maire de Bressuire,

• M. le Maire de Parthenay,

• Mme la Présidente de l’association des maires des Deux-Sèvres

• M. le Président de l’association des maires ruraux des Deux-Sèvres

• Mme la Directrice de la Caisse d’allocation familiale,

• Mme la Directrice territoriale de Pôle emploi,

• M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Niort,

• M. le Président de l’ordre des médecins,

• M. le Président de l’Association France Victimes,

• Mme la Directrice du Service pénitentiaire insertion et probation,

• Mme la Présidente de l’APPUI,

• Mme la Présidente de l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres,

• Mme la Présidente du Centre d’information sur le droit des femmes et des familles,

• M. le Directeur de l’association l’escale la colline,

• Mme la Présidente du Planning Familial,

• M. le Président de l’association Intermède Nord 79,

• Mme la Présidente de l’association « un toit en gâtine ».

Protocole :

Télécharger protocole prevention lutte contre violences conjugales & VIF_signe_25nov2021 PDF - 5,67 Mb - 10/12/2021

Ses annexes :

  • Annexe I : plaquettes sur les dispositifs de prise en charge des victimes de violences
Télécharger Dispositif vif Nord Deux-Sèvres_22nov2021 PDF - 0,42 Mb - 10/12/2021
Télécharger Dispositif vif Gatine_22nov2021 PDF - 0,38 Mb - 10/12/2021
Télécharger Dispositif vif Niortais_22nov2021 PDF - 0,44 Mb - 10/12/2021
Télécharger Dispositif vif Sud Deux-Sèvres_22nov2021 PDF - 0,42 Mb - 10/12/2021
  • Annexe II : Livret d'accueil
Télécharger Livret accueil membre version 02 06 2021 PDF - 0,67 Mb - 10/12/2021
  • Annexe III : Livret "Réagir peut tout changer"
Télécharger Livret réseau VIF REAGIR PEUT TOUT CHANGER PDF - 1,31 Mb - 10/12/2021
  • Annexe IV : Brochure sur "la santé des enfants exposés aux violences conjugales"
Télécharger Enfants exposés_brochure_79_Deux-Sèvres PDF - 3,22 Mb - 10/12/2021
Bilan 2021 du protocole :
Télécharger bilan_protocole_annee2021_reuclav_14decembre2022 PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023