Index de l'égalité
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes.
Or, l’amélioration de la situation des femmes constitue un impératif démocratique qui doit conduire à une plus grande justice sociale pour les femmes et une nécessité économique dans une conjoncture démographique défavorable.
Compte tenu du vieillissement de la population et des tensions qui vont en résulter sur le marché du travail, les femmes représentent un vivier de compétences dont les entreprises ont besoin d’une exigence sociétale qui doit permettre aux femmes et aux hommes de concilier dans les mêmes conditions leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière, s’appuie sur 2 principes :
- l’égalité des droits, qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe
- l’égalité des chances, qui vise à remédier aux inégalités de fait rencontrées par les femmes
La politique d’égalité professionnelle est mise en œuvre au travers d’une double approche, à la fois intégrée et spécifique :
- intégrée, car il s’agit de prendre en compte les besoins respectifs des hommes et des femmes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, de branches et d’entreprises
- spécifique, puisque les inégalités de fait qui subsistent nécessitent des actions en faveur des femmes.
Index de l’égalité professionnelle
Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.
Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et économique (CSE) ainsi qu’aux services du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise est tenue de mettre en place et de publier des mesures adéquates et pertinentes de correction et des objectifs de progression pour chacun des indicateurs dans un délai de 3 ans.
En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.
Cette pénalité est décidée par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur rapport de l’Inspection du travail.
Situation en Deux-Sèvres au 23 mars 2022 :
Sur les 256 entreprises assujetties (entreprises de plus de 50 salariés), 171 ont publié leur index, soit plus de 67 % (source : SI EGA PRO) :
• Entreprises de 50 à 250 salariés : 139 entreprises ont publié leur index, l’index moyen pour cette tranche d’effectif est de 88;
• Entreprises de 251 à 999 salariés : 26 entreprises ont publié leur index, l’index moyen pour cette tranche d’effectif est de 90;
• Entreprises de plus de 1 000 salariés : 6 entreprises ont publié leur index, l’index moyen pour cette tranche d’effectif est de 91.
Au 15 mars 2022, l’index moyen de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Deux-Sèvre s’élève à 89/100.
