Le marché à bon de commande de l'ANCT

Mis à jour le 16/06/2021

Dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales pour les aider à concrétiser leurs projets, l’ANCT propose un soutien à l’ingénierie.

Ces prestations d’ingénierie sont gratuites pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants. Les autres collectivités cofinanceront les prestations qui leur sont nécessaires, selon leur degré de fragilité.
L’ANCT intervient à la demande du préfet de département lorsque l’offre d'ingénierie locale s’avère insuffisante.

Son offre de services recouvre notamment le recours à des prestataires de son marché d’ingénierie dans les domaines les plus variés :

  • Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques
  • Association des habitants aux projets et concertation
  • Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire
  • Accompagnement au cadrage et au montage de projets et d’opérations
  • Favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
  • Développer l’accès aux équipements et aux services publics et à la santé
  • Développer l’accès au numérique
  • Transition écologique et biodiversité
  • Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
  • Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
  • Accompagner l'implantation des grands projets stratégiques (GPS) étrangers à fort potentiel de création d'emplois

Par courrier du 13 avril 2021, Monsieur le préfet des Deux-Sèvres a informé les communes et EPCI du département de cette possibilité. Plusieurs collectivités ont ainsi sollicité un appui de l’ANCT.