INFLUENZA AVIAIRE

Mis à jour le 22/03/2023

-> Toutes les informations du Ministère de l'Agriculture:

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

-> 10/11/22: Passage de tout le territoire national en risque "élevé":

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-passe-en-niveau-de-risque-eleve

SOMMAIRE:

- Arrêtés en vigueur

- Cartes à jour

- 2023 - Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de produits issus d'animaux provenant de ZONE REGLEMENTEE vis-à-vis de l'Influenza aviaire

- 2022-2023 - Démarche pour les mises en place de repeuplement en ZRS / ZCT FS

- 2022-2023: Démarche pour demande de LPS

- 2022-2023: Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volaille

- RAPPEL:

->Les mesures à appliquer dans les basses-cours

->Déclarer son élevage

- Lien vers informations 2021-2022 aux professionnels:

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Influenza-aviaire-Demarches-simplifiees-a-l-attention-des-professionels/Demarches-pour-demande-de-Laissez-Passer-Sanitaire-LPS-et-informations-activite-partielle

2023 : Démarche pour Demande de LPS pour un mouvement de produits issus d'animaux provenant de ZONE REGLEMENTEE vis-à-vis de l'Influenza aviaire:

Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire pour le transport de produits (oeufs de consommation, viandes de volailles) issus d'animaux provenant de zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire vers un établissement qui s'est engagé à respecter les dispositions réglementaires.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-lps-iahp-produits-2023

2022-2023 : Démarche pour déclaration de mise en place dans les ZRS ou ZCT Faune sauvage:

Démarche pour déclaration des mises en place (valant autorisation) dans les zones réglementées supplémentaires (ZRS) ou le cas échéant dans la zone de contrôle temporaire "faune sauvage" des Deux-Sèvres (détails dans les Instructions techniques DGAL/SDPAL/2021-148 , DGAL/SDSBEA/2022-852 ou IT les remplaçant et les arrêtés préfectoraux pris pour chaque zone) .
Conformément aux instructions de l'IT 2022-852, des contrôles seront menés pour s'assurer du respect des mesures exigées (mise l'abri, biosécurité, supervision des audits réalisés, vérification des autocontrôles ...)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp79-influenza-aviaire-2022-2023-mep-zrs

2022-2023 : Démarche pour demande de laisser-passer sanitaire en raison de zone réglementée IAHP:

Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, à déposer au plus tôt, au plus tard à 16h la veille du départ des animaux.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-lps-2022

2022-2023 : Démarche pour demande d'avance d'indemnisation de la VMO (Valeur Marchande Objective) des volailles:

Le dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation dans le cadre de l'influenza aviaire hautement pathogène (épisode 2022-2023) concernant les animaux abattus sur ordre de l'Administration doit se faire sur la "démarche simplifiée" à cette adresse:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/79-iahp-acompte-indemnisation-2022-2023