DDCSPP - Service inspection vétérinaire de la filière viande

• Le contrôle de l’hygiène et de la qualité des denrées animales ou d’origine animale tout au long de la chaîne alimentaire et sur les lieux de production : abattage, transformation, production fermière, distribution, restauration ;

• la participation aux enquêtes et à la gestion des crises (alertes produits et cas humains, toxi infection alimentaire collective (TIAC) ;

• la délivrance d’agréments sanitaires communautaires nécessaires aux entreprises pour commercialiser leurs produits et l'instruction des demandes de certification à l’exportation des denrées alimentaires.

Pour faciliter les démarches liées à un démarrage d’activité, l’obtention d’un droit, d’autorisation, l’exportation, etc ...

accès direct aux formulaires ci-dessous mis en ligne par le MAAF, cliquer ici : MAAF

-Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale : effectuer une déclaration ;
-Demande d’agrément sanitaire ;
-Dérogation d’agrément sanitaire : effectuer une déclaration d’activité ;
-Produire et mettre sur le marché du lait cru pour le consommateur : demander une autorisation ;
-Conditions sanitaires pour exporter des animaux ou des produits d’origine animale : obtenir un certificat Expadon ;
-Pour les abattoirs : certificat  de compétence pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

Pour demander l’autorisation de détention et désossage de viande bovine contenant de l'os vertébral considéré comme matériel à risque spécifié :
 Pour accéder à la réglementation « Paquet Hygiène » en vigueur (Règlement CE 852, 853 du parlement européen, code rural et de la pêche maritime, etc.) : consulter Legifrance ou Galatee