DDCSPP - Service « Santé et protection animales » (SSPA)

Mis à jour le 11/03/2019
La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations organise et gère les dispositifs de surveillance des grandes maladies animales (prophylaxies animales collectives obligatoires / préparation et mise en application des plans d'intervention d'urgence des maladies épizootiques), avec l'appui notamment des réseaux constitués par les vétérinaires sanitaires (au nombre de 100), les laboratoires d'analyses et les organismes professionnels à vocation sanitaire ( "maillage sanitaire départemental"). Toute suspicion ou déclaration de maladie animale à risque sanitaire ou économique déclenche ainsi un dispositif opérationnel de lutte préétabli.
Les principales missions misent en œuvre sont :
  • Prévention et lutte contre les maladies des animaux réputées légalement contagieuses (influenza aviaire, fièvre aphteuse, ESB, rage…) ;
  • Mise en œuvre de contrôles en matière de  protection des animaux ;
  • Préparation à la gestion de crise par le maintien à jour notamment des plans sanitaires d’intervention d’urgence dans le domaine des maladies contagieuses : Pestes aviaires, pestes porcines et fièvre aphteuse ;
  • Garantie par la certification à l’export et aux échanges intracommunautaires la traçabilité et la conformité sanitaire des animaux.

► Pour faciliter les démarches liées à une déclaration, l’obtention d’un droit, d’une autorisation, l’exportation, etc .

accès direct aux formulaires ci-dessous mis en ligne par le MAAF, cliquer ici :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

-Adhérer à la charte sanitaire pour héberger des poules, des coqs, des dindes et des dindons ;
-Poules,  coqs, dindes et dindons : mise en place et sortie d’un troupeau ;
-Déclarer la propriété de poules,  coqs, dindes et dindons ;
-Désigner un vétérinaire sanitaire ;
-Déclarer un établissement d’hébergement de chiens et de chats ;
-Élever et vendre des animaux de compagnie ;
-Conditions sanitaires pour exporter des animaux ou des produits d’origine animale : obtenir un certificat sanitaire Expadon ;
-Demander une habilitation sanitaire pour participer à une activité de service public ;
-Produire et mettre sur le marché du lait cru pour le consommateur : demander une autorisation ;
-Conditions sanitaires pour exporter des animaux ou des produits d’origine animale : obtenir un certificat Expadon ;
-Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire ;

►Pour accéder aux informations relatives à la détention de chiens susceptibles d’être dangereux, cliquer ici :  formulaire de déclaration et liste des Docteurs  vétérinaires comportementalistes 

►Pour accéder à la réglementation (code rural et de la pêche maritime, etc.) : consulter Legifrance ou Galatee.

►Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exécution de missions de police sanitaire portant sur la filière apicole.

Télécharger Appel à candidature PDF - 0,08 Mb - 11/03/2019

Documents listés dans l’article