DDCSPP - Service « Santé et protection animales » (SSPA)
Les principales missions misent en œuvre sont :
- Prévention et lutte contre les maladies des animaux réputées légalement contagieuses (influenza aviaire, fièvre aphteuse, ESB, rage…) ;
- Mise en œuvre de contrôles en matière de protection des animaux ;
- Préparation à la gestion de crise par le maintien à jour notamment des plans sanitaires d’intervention d’urgence dans le domaine des maladies contagieuses : Pestes aviaires, pestes porcines et fièvre aphteuse ;
- Garantie par la certification à l’export et aux échanges intracommunautaires la traçabilité et la conformité sanitaire des animaux.
► Pour faciliter les démarches liées à une déclaration, l’obtention d’un droit, d’une autorisation, l’exportation, etc .
accès direct aux formulaires ci-dessous mis en ligne par le MAAF, cliquer ici : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
-Adhérer à la charte sanitaire pour héberger des poules, des coqs, des dindes et des dindons ;
-Poules, coqs, dindes et dindons : mise en place et sortie d’un troupeau ;
-Déclarer la propriété de poules, coqs, dindes et dindons ;
-Désigner un vétérinaire sanitaire ;
-Déclarer un établissement d’hébergement de chiens et de chats ;
-Élever et vendre des animaux de compagnie ;
-Conditions sanitaires pour exporter des animaux ou des produits d’origine animale : obtenir un certificat sanitaire Expadon ;
-Demander une habilitation sanitaire pour participer à une activité de service public ;
-Produire et mettre sur le marché du lait cru pour le consommateur : demander une autorisation ;
-Conditions sanitaires pour exporter des animaux ou des produits d’origine animale : obtenir un certificat Expadon ;
-Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire ;
►Pour accéder aux informations relatives à la détention de chiens susceptibles d’être dangereux, cliquer ici : formulaire de déclaration et liste des Docteurs vétérinaires comportementalistes
►Pour accéder à la réglementation (code rural et de la pêche maritime, etc.) : consulter Legifrance ou Galatee.
►Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exécution de missions de police sanitaire portant sur la filière apicole.
Documents listés dans l’article
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