PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN

Mis à jour le 22/12/2022

Le versement du solde des aides du 1er pilier de la Politique agricole commune (PAC) et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2022 est intervenu le 8 décembre sur le compte des agriculteurs.

Ce versement concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides ovine et caprine et l'ICHN. Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ce versement porte le montant total versé aux exploitants agricoles à 7,22 milliards d’euros au niveau national, dont 117,4 millions d’euros pour les agriculteurs deux-sévriens.

Ces chiffres témoignent de paiements de la PAC très importants à cette période de l’année. Grâce à la mobilisation des services du ministère chargé de l'agriculture, en particulier des DDT(M), de l'Agence de services et de paiement et des agriculteurs, la France est en tête des pays de l’Union européenne en terme de calendrier de versements.

Ainsi, les versements ayant eu lieu le 8 décembre viennent compléter les avances versées depuis le mois d’octobre et concernent :

  • Près de 292 000 agriculteurs (4 392 en Deux-Sèvres) qui reçoivent le solde de leurs paiements de base et redistributif soit plus de 99 % des bénéficiaires.
  • Près de 288 000 agriculteurs (4 362 en Deux-Sèvres) qui perçoivent le solde du paiement vert soit 97,4 % des bénéficiaires.
  • 25 260 jeunes agriculteurs (421 en Deux-Sèvres) qui bénéficient de 74 millions d’euros (1,317 millions en Deux-Sèvres) au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs, avec un montant unitaire maintenu à 102 €/ha, comme l’an passé.
  • Concernant l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), 89 600 agriculteurs (81 en Deux-Sèvres) bénéficient du paiement d’1,23 milliard d’euros (758 207 euros en Deux-Sèvres) au titre de la campagne 2022.

Les prochains versements, en particulier le solde des aides bovines et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1er trimestre 2023, selon le calendrier habituel.