Influenza aviaire 2022 : ouverture de la phase de dépôt des demandes d'indemnisation sous forme d'avance de trésorerie pour l'accouvage

Suite à l'épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptels reproducteurs parentaux et grands-parentaux.

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), une indemnisation est mise en œuvre à destination de ces opérateurs.

Dépôt des demandes d'idemnisation

Dans un premier temps, un dispositif d'avance est mis en oeuvre par France Agrimer. Les dossiers de demande d'avance peuvent être déposés dès à présent et au plus tard le 7 octobre 2022 à 14h00 via la plateforme de FranceAgriMer (aucun dossier papier ne sera pris en compte) : accédez directement à la plateforme de dépôt sur FranceAgrimer 

La procédure de dépôt est disponible sur le site de FranceAgrimer