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Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024
département, au regard notamment des dégâts déclarés la campagne précédente. Compte tenu de l'arrêté préfectoral modifié (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)
ICHN correspondant à la zone défavorisés simple. Vous pouvez consulter l'arrêté régional relatif aux communes classées (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
arrêté régional ICHN 2023
Mis à jour le 26/03/2024
Format pdf - 31,11 Mb - 26/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Conditionnalité des aides
de la conditionnalité des aides PAC. Sur cette bande tampon (non obligatoirement enherbée) l'usage de fertilisants (organiques et minéraux) et de (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Demande d'autorisation de chasse du grand gibier en réserve de chasse et de faune sauvage - 2023
L'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 13 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Demande d'autorisation inviduelle pour la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2023
du 1er juillet au 30 juin suivant. Ainsi, la chasse du 1er juin au 30 juin 2023 est permise par l'arrêté (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Arrêté préfectoral ouverture/clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Le présent arrêté fixe les dates d’ouverture (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques
L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles (...)
Mis à jour le 20/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Les termites en Deux-Sèvres
L' arrêté préfectoral en vigueur définit les zones du territoire départemental déclarées infestées ou susceptibles de (...)
Mis à jour le 19/03/2024
Arrêté préfectoral en vigueur
Mis à jour le 19/03/2024
Format pdf - 3,23 Mb - 19/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres