• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

PROCEDURE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE POUR UNE VISITE MEDICALE AUPRES DE LA COMMISSION MEDICALE DE BRESSUIRE

Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de Bressuire qui ont commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants ou pour un renouvellement du permis de conduire lié à ces mêmes infractions.

 

Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante :
3, Bd Alexandre 1er à Bressuire (locaux au fond du parking)

 

Le calendrier est proposé pour une période de 2 mois (uniquement le mercredi matin).
Si le calendrier actuel est complet, renouveler votre demande la semaine suivante.

Une fois votre rendez-vous pris, vous vous engagez à l'honorer. Si, toutefois vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devrez annuler votre rendez-vous dans le module et en solliciter un nouveau.
ATTENTION : vos droits à conduire ne seront renouvelés qu'après avis de la commission médicale.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous avec la commission médicale de Bressuire sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture.

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès de la préfecture (voir dans "contacts")

Conditions d'acceptation

La sous-préfecture de Bressuire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.