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module réservation cm de bressuire

PROCEDURE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE POUR UNE VISITE MEDICALE AUPRES DE LA COMMISSION MEDICALE DE BRESSUIRE

Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de Bressuire qui ont commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants ou pour un renouvellement du permis de conduire lié à ces mêmes infractions.

 

Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante :
3, Bd Alexandre 1er à Bressuire (locaux au fond du parking)

 

Le calendrier est proposé pour une période de 2 mois (uniquement le mercredi matin).
Si le calendrier actuel est complet, renouveler votre demande la semaine suivante.

Une fois votre rendez-vous pris, vous vous engagez à l'honorer. Si, toutefois vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devrez annuler votre rendez-vous dans le module et en solliciter un nouveau.
ATTENTION : vos droits à conduire ne seront renouvelés qu'après avis de la commission médicale.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous avec la commission médicale de Bressuire sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture.

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès de la préfecture (voir dans "contacts")

Conditions d'acceptation

Toute réservation d'un créneau horaire pour la commission médicale doit être honorée. Vous êtes informé qu'en cas d'absence non justifiée, vous serez dans l'incapacité d'effectuer toute nouvelle réservation avant l'expiration d'un délai de 2 mois.

La sous-préfecture de Bressuire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.