Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée par le préfet, aux collectivités éligibles,sous forme de subventions, en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental sportif et touristique, ou le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

PROGRAMMATION SUBVENTIONS DETR

État poursuit à un haut niveau son soutien à l’investissement des collectivités territoriales en mobilisant notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux qui accompagne les projets des collectivités dans des champs d’intervention extrêmement variés :

- l’accompagnement à la transition écologique

- le maintien des services en milieu rural

- la valorisation du cadre de vie, la promotion des activités touristiques, la modernisation des équipements sportifs...

- l’accompagnement de l’enfance et de la jeunesse ; programmes d’investissement des écoles…

- l’entretien des édifices communaux.

En 2021, une enveloppe de 8 391 667 €, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2020, sera consacrée aux projets des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux syndicats mixtes.éligibles à cette dotation.

D’ores et déjà, ce sont 21 projets qui ont été programmés, à hauteur de 1 965 670 € permettant de subventionner

- la requalification du pôle de l’hôtel de ville à Mauléon

- la réhabilitation d’un hôtel restaurant à Moncoutant

- la rénovation du village vacances du Lambon

- la réalisation d’une halte touristique et d’une maison des associations à Saint Pardoux Soutiers

- la réhabilitation de l’ancien tribunal à Parthenay

- la création de maison France services à Cerizay

L’appel à projets a été lancé auprès des collectivités en février dernier. Les projets sont déposés et programmés au fil de l’eau. Les collectivités continuent de déposer leurs demande de subvention (cf ci-dessous).

Annexe 2 : liste des opérations programmées

> DETR2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Coordonnées

Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel à :

Mesdames les Sous-préfètes, ainsi qu'aux services des Sous-Préfectures pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay :

Mme Monique CROSLAND, Sous-Préfecture de Bressuire

Téléphone : 05.49.08.67.49

Mme Christelle BARRÉ, Sous-Préfecture de Parthenay

Téléphone : 05.49.08.69.28

À la Préfecture

Mme Marie-Hélène BALABAUD

Téléphone : 05.49.08.69.65

Mme Marguerite DUMAS, chef de bureau des subventions et des dotations à la préfecture

Téléphone : 05.49.08.69.60

Où adresser une demande d'information par courriel aux adresses suivantes :

pref-detr@deux-sevres.gouv.fr pour la préfecture

sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Bressuire

sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr pour la Sous-Préfecture de Parthenay


Appel à projets 2021

La commission départementale des élus fixe les catégories d’opérations éligibles à la DETR.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

Les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation D'Equipement des Territoires Ruraux) peuvent être déposés dès à présent.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents à télécharger pour présenter votre demande :

> Réglement d'emploi DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation non-commencement travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Potentiel_financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Comment utiliser MELANISSIMO - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Les-Adap-résumé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> circulaire 15 fevrier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

A lire dans cette rubrique