Les principales décorations

Mis à jour le 06/11/2017

Devoirs, droits et sanctions pénales des décorés :

Etre titulaire d’une distinction honorifique confère peu de droits matériels et beaucoup de devoirs moraux. L’engagement est avant tout civique et éthique :

Télécharger devoirs droits et sanctions pénales DOCX - 0,06 Mb - 24/02/2016
Télécharger planches des principales décorations PDF - 0,88 Mb - 24/02/2016
Télécharger exemple coussin DOCX - 0,91 Mb - 24/02/2016
Télécharger Demande remise décoration DOC - 3,94 Mb - 06/11/2017