Salle de Presse

CP | Manifestation du samedi 29 et du dimanche 30 octobre 2022 : mesures pour se prémunir de tout risque de troubles à l'ordre public

 
 

> Arrêté portant interdiction de circulation d'engins agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> CP 29 et 30 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté portant interdiction de manifester sur 2 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté portant interdiction de manifester sur 10 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté portant interdiction du port et du transport d'armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et du transport d'artifices - carburants au détail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté ZIT Mauzé sur le Mignon 28_30 octobre 22 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté ZIT Sainte Soline 28_30 octobre 22 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> AP conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe arrêté CD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb