Réunion du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

Mis à jour le 19/02/2020

                     

Lors de sa réunion du 18 février 2020, le CoDERST, qui concourt à l’élaboration à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques, a examiné les quatre dossiers suivants :

  • Il est proposé de déclarer d'insalubrité remédiable un logement situé à Melle. Le propriétaire aura l’obligation de remettre le logement en état sous un délai de 4 mois et le locataire devra être relogé pendant la durée des travaux. Le CoDERST a émis un avis favorable à cette proposition.
  • L’EARL GATARD, située à La Forêt sur Sèvre, a déposé un dossier d’autorisation environnementale dans le cadre de l’augmentation de son activité avicole. Le CoDERST a émis un avis favorable à cette demande.
  • L’EARL LMA PASQUIER, située à Cirières, a déposé un dossier d’autorisation environnementale afin de diversifier son élevage de volailles et d’augmenter son effectif. Le CoDERST a émis un avis favorable à ce dossier.
  • La société GRTgaz a demandé à construire et exploiter un poste de distribution publique destiné à alimenter en gaz la commune de Moncoutant.Le CoDERST a émis un avis favorable à cette demande.

A la suite de ces différents avis, ces projets seront autorisés (ou non) par arrêté préfectoral.