Année 2013

RAA SPECIAL 2013

 
 

> RAA SPECIAL N°1 délégation signature DDT 79 2 janv 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> RAA SPECIAL N°3 subdélégation signature DDT 79 3 janv 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> RAA SPECIAL N°4 Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> RAA SPECIAL N°6 Subdélégations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 22 JANV 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> RAA SPECIAL N°8 Subdélégations S Gal et DIR CAB PREFECTURE 79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> RAA SPECIAL N°13 Arrêté préfectoral nommant les membres de la CDOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> RAA SPECIAL N°17 Arrêté N °2013136-0001 - portant modification de la composition du jury d'examen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA SPECIAL N°18 mise en place schéma dépal coopération intercommunal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> RAA SPECIAL N°21 Arrêté portant composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> RAA SPECIAL N°24 relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation bassin CEBRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> RAA SPECIAL N° 25 protection biotope Marais Poitevin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> RAA SPECIAL N°26 - relatif a la surveillance des activites de baignade ou de natation hors de la zone flottante les Argyronetes au plan d'eau du LAMBON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> RAA SPECIAL N°31 relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation LAMBON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA SPECIAL N° 34 arrêté modificatif de la composition de CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> RAA SPECIAL N° 35 Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb