Projets : examens au cas par cas exercés par le Préfet du département pour les modifications / extensions

Arrêté relatif à l'amélioration du fonctionnement hydraulique des marais de Saint-Georges de Rex et d'Amuré délivré au syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres

 
 

Retrouvez les documents réglementaires qui s'appliquent à ce dossier.

- Dossier initial

- Cerfa n°14734*03

- Complément au dossier initial

- Arrêté préfectoral