Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

ASA AUME COUTURE

Création de neuf réserves de substitution sur le sous-bassin de l'Aume Couture

Autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, délivrée à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de l'Aume-Couture pour la création et l’exploitation de 9 réserves de substitution à usage d’irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aume et de la Couture

-> Arrêté du 20 janvier 2021

Durée de publication : 4 mois

Contrat Territorial Eau (CTE) des bassins versants Vendée amont et de la Mère

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Vendée, cliquez ici

www.deux-sevres.gouv.fr

Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins du Layon et de l'Aubance

Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain

Arrêté d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Zone protégée de production de semences de chanvre dite "zone de Beaufort-en-Anjou"

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Maine et Loire, cliquez ici

Vous pouvez consulter ci-après l'avis d'enquête publique :

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site d ela préfecture de Maine et Loire, cliquer ici .

Demande d’autorisation relative à un projet de parc éolien sur les communes de LONDIGNY (16) et MONTALEMBERT (79) porté par la SARL LONDIGNY ENERGIES

 Pour consulter le dossier cliquez ici

 Pour consulter les avis et contributions cliquez ici

 Pour consulter les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

Pour consulter la phase de décision cliquez ici

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres

 Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

 Arrêté interpréfectoral du 27 novembre 2018 autorisant la société SAS BIOPOMMERIA à exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85)

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures

Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016

> Avis DRAC Amuré 26/08/2016

> Avis DRAC Amuré 20/10/2016

> Avis DRAC Epannes 18/08/2016

> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

>  Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRAC Messé 11/08/2016

> Avis DRAC Priaires 08/08/2016

>  Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRAC Salles 11/08/2016

> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRAC Usseau 14/09/2016

> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGE

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

>  Instruction ministérielle 04062015

Enquête publique unique inter-préfectorale préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d'eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon