Enquêtes publiques interdépartementales

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

Enquête publique relative au projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet - 20/03/2023 - 20/04/2023 :

Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SPL UniTri :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Observations reçues (document mis à jour le 09/02/2023)

Toutes les observations sont rassemblées dans le document ci-dessous :

Dossier mis à l'enquête publique 

Etude d'impact

Etude de dangers

Note de présentation non technique

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact

Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, du CNPN et de l'autorité environnementale ; mémoires en réponse

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3 maitrise foncière

Annexes 4 à 15

Enquête publique AUP Prélèvement d'eau Bassins Charente aval et ses affluents

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours/14-11-2022-Enquete-publique-AUP-Prelevement-d-eau-Bassins-Charente-aval-et-ses-affluents

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection

Dossier

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2021-2026 des cours d'eau des bassins Aume-Couture, Auge et Bief

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2022

Demande d'autorisation environnementale relative à l'installation de pontons d'amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre présenté par le Parc naturel régional du Marais poitevin

Arrêté interpréfectoral d'autorisation :

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur:

Observations du public :

Pour consulter l'avis d'enquête publique :

Pour consulter le dossier :

Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole présentée par l’Établissement public du Marais poitevin en tant qu'Organisme unique de gestion collective

Pour consulter l'avis d'enquête publique :

Pour accéder au registre dématérialisé permettant le recueil d'observations du public : https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin

Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

ASA AUME COUTURE

Création de neuf réserves de substitution sur le sous-bassin de l'Aume Couture

Autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, délivrée à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de l'Aume-Couture pour la création et l’exploitation de 9 réserves de substitution à usage d’irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aume et de la Couture

-> Arrêté du 20 janvier 2021

Durée de publication : 4 mois

Contrat Territorial Eau (CTE) des bassins versants Vendée amont et de la Mère

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Vendée, cliquez ici

www.deux-sevres.gouv.fr

Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins du Layon et de l'Aubance

Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain

Arrêté d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Zone protégée de production de semences de chanvre dite "zone de Beaufort-en-Anjou"

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Maine et Loire, cliquez ici

Vous pouvez consulter ci-après l'avis d'enquête publique :

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site d ela préfecture de Maine et Loire, cliquer ici.

Demande d’autorisation relative à un projet de parc éolien sur les communes de LONDIGNY (16) et MONTALEMBERT (79) porté par la SARL LONDIGNY ENERGIES

 Pour consulter le dossier cliquez ici

 Pour consulter les avis et contributions cliquez ici

 Pour consulter les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

Pour consulter la phase de décision cliquez ici

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres

 Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

 Arrêté interpréfectoral du 27 novembre 2018 autorisant la société SAS BIOPOMMERIA à exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85)

Attention

Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures

Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Aiffres 14/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Aiffres 20/10/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Amuré 26/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Amuré 20/10/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Epannes 18/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

>  Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Messé 11/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Priaires 08/08/2016

>  Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Salles 11/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Usseau 14/09/2016

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

>  Instruction ministérielle 04062015

> Arrêté préfectoral interdépartemental du 24/05/2022 portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique

Enquête publique unique inter-préfectorale préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d'eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon

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