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Enquête publiques

Enquêtes publiques interdépartementales

Mise à jour le 10/09/2021

Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :

Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole présentée par l’Établissement public du Marais poitevin en tant qu'Organisme unique de gestion collective

Pour consulter l'avis d'enquête publique :

> avis enquête epmp - format : PDF - 1,38 Mb

Pour accéder au registre dématérialisé permettant le recueil d'observations du public : https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin

Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

> Rapport AUP2 août 2021 - format : PDF - 9,48 Mb

> Conclusions AUP2 août 2021 - format : PDF - 5,80 Mb

ASA AUME COUTURE

Création de neuf réserves de substitution sur le sous-bassin de l'Aume Couture

Autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, délivrée à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de l'Aume-Couture pour la création et l’exploitation de 9 réserves de substitution à usage d’irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aume et de la Couture

-> Arrêté du 20 janvier 2021

Durée de publication : 4 mois

Contrat Territorial Eau (CTE) des bassins versants Vendée amont et de la Mère

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Vendée, cliquez ici

www.deux-sevres.gouv.fr

Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins du Layon et de l'Aubance

> ap_no_78_du_04-05-20 - format : PDF - 1,45 Mb

Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain

Arrêté d'enquête publique :

> AP ouverture enquete - format : PDF - 2,06 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis - format : PDF - 0,07 Mb

Zone protégée de production de semences de chanvre dite "zone de Beaufort-en-Anjou"

Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Maine et Loire, cliquez ici

Vous pouvez consulter ci-après l'avis d'enquête publique :

> Avis Enquête Publique - format : PDF - 0,82 Mb

Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site d ela préfecture de Maine et Loire, cliquer ici .

Demande d’autorisation relative à un projet de parc éolien sur les communes de LONDIGNY (16) et MONTALEMBERT (79) porté par la SARL LONDIGNY ENERGIES

Pour consulter le dossier cliquez ici

Pour consulter les avis et contributions cliquez ici

Pour consulter les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

Pour consulter la phase de décision cliquez ici

> Refus d'autorisation - format : PDF - 0,40 Mb

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres

Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation du 29/3/2019 délivré à la SAS RIVERGAZ - format : PDF - 2,57 Mb

Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES

> arrete - format : PDF - 3,03 Mb

Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,70 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 1,46 Mb

> Avis conjoint des autorités environnementales - format : PDF - 1,03 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis des autorités environnementales - format : PDF - 0,48 Mb

Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici

Arrêté interpréfectoral du 27 novembre 2018 autorisant la société SAS BIOPOMMERIA à exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85)

> Arrêté - format : PDF - 3,74 Mb

> Annexes 01 - format : PDF - 2,50 Mb

> Annexes suite 01-2 - format : PDF - 2,71 Mb

> Annexes 01-3 - format : PDF - 2,29 Mb

> Annexes suite et fin - format : PDF - 1,63 Mb

Attention

Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures

Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-

http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html

> n°1 Tableaux des observations - format : PDF - 0,13 Mb

> n°2 annexes rapport - format : PDF - 24,70 Mb

> n°3 Procès-Verbal - format : PDF - 0,37 Mb

> n°4 Mémoire en réponse - format : PDF - 9,06 Mb

> Avis loi sur l'eau - format : PDF - 1,50 Mb

> Avis permis d'aménager - format : PDF - 23,02 Mb

> Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017

> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016

> Avis AE 27/09/2016

> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016

> Avis CLE SNMP 19/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016

> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016

> Avis DRAC Amuré 26/08/2016

> Avis DRAC Amuré 20/10/2016

> Avis DRAC Epannes 18/08/2016

> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017

> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016

> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016

> Avis DRAC Messé 11/08/2016

> Avis DRAC Priaires 08/08/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016

> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016

> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016

> Avis DRAC Salles 11/08/2016

> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016

> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016

> Avis DRAC Usseau 14/09/2016

> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016

> Avis EPMP 30/09/2016

> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016

> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017

> Notification volumes cibles 26/10/2011

> PV Coderst (17) 25/09/2017

> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017

> PV Coderst (79) 26/09/2017

> PV Coderst (86) 22/09/2017

> Arrêté approbation SAGE

> Projet arrêté phase contradictoire

> Observations phase contradictoire arrêté

> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017

> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction

> Instruction ministérielle 04062015

Enquête publique unique inter-préfectorale préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d'eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon

> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF - 0,05 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF - 0,09 Mb

> Attestation Signée - format : PDF - 0,04 Mb

> Attest_riverains_DIG - format : PDF - 0,48 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 3,58 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 1 - format : PDF - 13,39 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 2 - format : PDF - 20,88 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 3 - format : PDF - 17,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 4 - format : PDF - 23,20 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 5 - format : PDF - 10,66 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 6 - format : PDF - 10,05 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 7 - format : PDF - 10,28 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 8 - format : PDF - 3,04 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 9 - format : PDF - 10,87 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 10 - format : PDF - 9,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 11 - format : PDF - 10,48 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 12 - format : PDF - 2,97 Mb

> Dossier DIG + Dossier AE 13 - format : PDF - 17,88 Mb

> Fiches travaux - format : PDF - 0,85 Mb

> Cartes fiches actions assemblées - format : PDF - 12,60 Mb

> Fiches-Action-Detaillee - format : PDF - 8,44 Mb

> Dossier parcellaire 1 - format : PDF - 28,59 Mb

> Dossier parcellaire 2 - format : PDF - 24,74 Mb

> Dossier parcellaire 3 - format : PDF - 23,98 Mb

> Dossier parcellaire 4 - format : PDF - 23,55 Mb

> Dossier parcellaire 5 - format : PDF - 24,91 Mb

> Dossier parcellaire 6 - format : PDF - 23,71 Mb

> Dossier parcellaire 7 - format : PDF - 25,83 Mb

> Dossier parcellaire 8 - format : PDF - 24,47 Mb

> Dossier parcellaire 9 - format : PDF - 25,05 Mb

> Dossier parcellaire 10 - format : PDF - 24,34 Mb

> Dossier parcellaire 11 - format : PDF - 25,88 Mb

> Dossier parcellaire 12 - format : PDF - 27,61 Mb

> Dossier parcellaire 13 - format : PDF - 26,36 Mb

> Dossier parcellaire 14 - format : PDF - 5,98 Mb

> Dossier parcellaire 15 - format : PDF - 0,17 Mb

> Note complémentaire - format : PDF - 6,20 Mb

> Note complémentaire annexe 1 - format : PDF - 18,38 Mb

> Note complémentaire annexe 2 - format : PDF - 14,08 Mb

> Note complémentaire annexe 3 - format : PDF - 29,54 Mb

> Note complémentaire annexe 4 - format : PDF - 23,68 Mb

> Observations reçues par mail MAJ 01.03.19 - format : PDF - 0,39 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 1,37 Mb

> Pièce joinrte N°1 PV synthèse - format : PDF - 0,16 Mb

> 3- ReponseS3R_PV synthèse - format : PDF - 0,72 Mb

> 3- Autorisation propriétaire VINATIER - format : PDF - 0,08 Mb

> 3- OH-0162 VINATIER - format : PDF - 0,29 Mb

> Conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 1,00 Mb

> Annexes rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 8,87 Mb

Coordonnées du service

Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9

Téléphone :

05.49.08.68.68

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