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Enquêtes publiques interdépartementales
Dossiers d'enquêtes publiques interdépartementales :
Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2021-2026 des cours d'eau des bassins Aume-Couture, Auge et Bief
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 6,97 Mb
Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2022
> Arrêté interpréf DIG programme pluriannuel de revalorisation des cours d'eau bassins Aume-Couture, Auge période 2022-2026 - format : PDF
- 0,83 Mb
Demande d'autorisation environnementale relative à l'installation de pontons d'amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre présenté par le Parc naturel régional du Marais poitevin
Arrêté interpréfectoral d'autorisation :
> Arrêté interpréfectoral d'autorisation signé le 19 mai 2022 - format : PDF
- 0,63 Mb
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur:
> Rapport d'enquête publique intégral - format : PDF
- 3,46 Mb
> Conclusion d'enquête publique intégrale - format : PDF
- 0,60 Mb
Observations du public :
> Observations du public au 2 février 2022.odt - format : PDF
- 0,05 Mb
> Observations du Président de la Fédération française de Canoë Kayak - format : PDF
- 0,38 Mb
Pour consulter l'avis d'enquête publique :
> Avis ouverture EP - format : PDF
- 0,13 Mb
Pour consulter le dossier :
> DDAE_pièces 1 - 4 - 8 - format : PDF
- 3,27 Mb
> DDAE_Pièce n°2 plan de situation - format : PDF
- 1,64 Mb
> Pièce n°3_document explicatif - format : PDF
- 1,80 Mb
> DDAE_Pièce n°5 _Etude incidence_indice d_V-modifiee - format : PDF
- 19,26 Mb
> DDAE_Pièce n°5_ Etude incidence_Partie 6_ Résumé non technique_ind 2 - format : PDF
- 1,24 Mb
> DDAE_Pièce n°5_Etude incidence_Annexe 5_fiche sites_indc - format : PDF
- 22,29 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p1 à 10 - format : PDF
- 1,85 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p11 à 20 - format : PDF
- 17,19 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p21 à 30 - format : PDF
- 13,74 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p31 à 40 - format : PDF
- 12,23 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p41 à 50 - format : PDF
- 13,68 Mb
> DDAE_Pièce n°6_Sites Classés p51 à 52 - format : PDF
- 3,28 Mb
> DDAE_Pièce n°7 note de présentation non technique_octobre 2021 - format : PDF
- 0,80 Mb
Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole présentée par l’Établissement public du Marais poitevin en tant qu'Organisme unique de gestion collective
Pour consulter l'avis d'enquête publique :
> avis enquête epmp - format : PDF
- 1,38 Mb
Pour accéder au registre dématérialisé permettant le recueil d'observations du public : https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin
Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :
> Rapport AUP2 août 2021 - format : PDF
- 9,48 Mb
> Conclusions AUP2 août 2021 - format : PDF
- 5,80 Mb
ASA AUME COUTURE
Création de neuf réserves de substitution sur le sous-bassin de l'Aume Couture
Autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, délivrée à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de l'Aume-Couture pour la création et l’exploitation de 9 réserves de substitution à usage d’irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aume et de la Couture
Durée de publication : 4 mois
Contrat Territorial Eau (CTE) des bassins versants Vendée amont et de la Mère
Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Vendée, cliquez ici
www.deux-sevres.gouv.fr
Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins du Layon et de l'Aubance
> ap_no_78_du_04-05-20 - format : PDF
- 1,45 Mb
Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain
Arrêté d'enquête publique :
> AP ouverture enquete - format : PDF
- 2,06 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis - format : PDF
- 0,07 Mb
Zone protégée de production de semences de chanvre dite "zone de Beaufort-en-Anjou"
Pour consulter le dossier et les documents relatifs à l'enquête publique sur le site de la préfecture de Maine et Loire, cliquez ici
Vous pouvez consulter ci-après l'avis d'enquête publique :
> Avis Enquête Publique - format : PDF
- 0,82 Mb
Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site d ela préfecture de Maine et Loire, cliquer ici .
Demande d’autorisation relative à un projet de parc éolien sur les communes de LONDIGNY (16) et MONTALEMBERT (79) porté par la SARL LONDIGNY ENERGIES
Pour consulter le dossier cliquez ici
Pour consulter les avis et contributions cliquez ici
Pour consulter les documents relatifs à l'enquête publique cliquez ici
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici
Pour consulter la phase de décision cliquez ici
> Refus d'autorisation - format : PDF
- 0,40 Mb
Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de MAULEVRIER (49) et de lieux de stockage en Maine et Loire et en Deux-Sèvres
Pour consulter le dossier, les documents relatifs à l'enquête publique, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici
> Arrêté interpréfectoral d'autorisation du 29/3/2019 délivré à la SAS RIVERGAZ - format : PDF
- 2,57 Mb
Arrêté d'autorisation unique délivré à la SAS AUNIS BIOGAZ pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à SURGERES
> arrete - format : PDF
- 3,03 Mb
Demande d’autorisation relative à la construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sèvremont (sur le territoire de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre), à la construction de deux silos de stockage de digestat soumis à permis de construire sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et au plan d’épandage associé sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,70 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 1,46 Mb
> Avis conjoint des autorités environnementales - format : PDF
- 1,03 Mb
> Mémoire en réponse à l'avis des autorités environnementales - format : PDF
- 0,48 Mb
> APC BIOPOMMERIA - format : PDF
- 3,20 Mb
Pour consulter le dossier, les observations transmises par le public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici
Arrêté interpréfectoral du 27 novembre 2018 autorisant la société SAS BIOPOMMERIA à exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85)
> Arrêté - format : PDF
- 3,74 Mb
> Annexes 01 - format : PDF
- 2,50 Mb
> Annexes suite 01-2 - format : PDF
- 2,71 Mb
> Annexes 01-3 - format : PDF
- 2,29 Mb
> Annexes suite et fin - format : PDF
- 1,63 Mb
Attention
Contrairement à ce qui a été mentionné sur l’arrêté ainsi que sur l’avis d’enquête, les observations transmises par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante : methaniseur.biopommeria@gmail.com à l’attention expresse du commissaire enquêteur
Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 3 janvier 2018 à partir de 9 heures
Enquête publique interdépartementale unique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, et aux demandes de permis d’aménager pour la création de 19 réserves collectives de substitution et des aménagements afférents destinés à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
-Société Coopérative Anonyme de l’Eau des Deux-Sèvres-
http://www.deux-sevres.chambagri.fr/productions-vegetales/coop-de-leau-79.html
> n°1 Tableaux des observations - format : PDF
- 0,13 Mb
> n°2 annexes rapport - format : PDF
- 24,70 Mb
> n°3 Procès-Verbal - format : PDF
- 0,37 Mb
> n°4 Mémoire en réponse - format : PDF
- 9,06 Mb
> Avis loi sur l'eau - format : PDF
- 1,50 Mb
> Avis permis d'aménager - format : PDF
- 23,02 Mb
> 
Voir avis favorable du CODERST du 26 septembre 2017
> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation du 23 octobre 2017
> Arrêté inter-préfectoral AUP EPMP - 12/07/2016
> Avis Cdpenaf réserves SNMP 30/08/2016
> Avis DRAC Aiffres 14/09/2016
> Avis DRAC Aiffres 20/10/2016
> Avis DRAC Epannes 18/08/2016
> Avis DRAC La Grève Sur le Mignon (17) 03/02/2017
> Avis DRAC Le Bourdet 16/09/2016
> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (1) 18/08/2016
> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (2) 18/08/2016
> Avis DRAC Mauzé sur le Mignon (3) 18/08/2016
> Avis DRAC Priaires 08/08/2016
> Avis DRAC Prissé la Charrière 15/09/2016
> Avis DRAC Prissé la Charrière 20/10/2016
> Avis DRAC Saint-Sauvent (86) 02/09/2016
> Avis DRAC Sainte-Soline 11/08/2016
> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 15/09/2016
> Avis DRAC Saint Hilaire la Palud 20/10/2016
> Avis DREAL ALPC Sécurité 16/09/2016
> Avis Préfet coordonnateur bassin Loire Bretagne 02/09/2016
> Contrat territorial gestion quantitative bassin de la Sèvre Niortaise 201/2017
> Notification volumes cibles 26/10/2011
> PV Coderst (17) annexe 1-1-1 25/09/2017
> Projet arrêté phase contradictoire
> Observations phase contradictoire arrêté
> Compte rendu de la Commission d'évaluation et de surveillance 17/11/2017
> Arrêté interpréfectoral prorogation délai instruction
> Instruction ministérielle 04062015
Enquête publique unique inter-préfectorale préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d'eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon
> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,05 Mb
> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF
- 0,09 Mb
> Attestation Signée - format : PDF
- 0,04 Mb
> Attest_riverains_DIG - format : PDF
- 0,48 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 3,58 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 1 - format : PDF
- 13,39 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 2 - format : PDF
- 20,88 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 3 - format : PDF
- 17,97 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 4 - format : PDF
- 23,20 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 5 - format : PDF
- 10,66 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 6 - format : PDF
- 10,05 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 7 - format : PDF
- 10,28 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 8 - format : PDF
- 3,04 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 9 - format : PDF
- 10,87 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 10 - format : PDF
- 9,97 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 11 - format : PDF
- 10,48 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 12 - format : PDF
- 2,97 Mb
> Dossier DIG + Dossier AE 13 - format : PDF
- 17,88 Mb
> Fiches travaux - format : PDF
- 0,85 Mb
> Cartes fiches actions assemblées - format : PDF
- 12,60 Mb
> Fiches-Action-Detaillee - format : PDF
- 8,44 Mb
> Dossier parcellaire 1 - format : PDF
- 28,59 Mb
> Dossier parcellaire 2 - format : PDF
- 24,74 Mb
> Dossier parcellaire 3 - format : PDF
- 23,98 Mb
> Dossier parcellaire 4 - format : PDF
- 23,55 Mb
> Dossier parcellaire 5 - format : PDF
- 24,91 Mb
> Dossier parcellaire 6 - format : PDF
- 23,71 Mb
> Dossier parcellaire 7 - format : PDF
- 25,83 Mb
> Dossier parcellaire 8 - format : PDF
- 24,47 Mb
> Dossier parcellaire 9 - format : PDF
- 25,05 Mb
> Dossier parcellaire 10 - format : PDF
- 24,34 Mb
> Dossier parcellaire 11 - format : PDF
- 25,88 Mb
> Dossier parcellaire 12 - format : PDF
- 27,61 Mb
> Dossier parcellaire 13 - format : PDF
- 26,36 Mb
> Dossier parcellaire 14 - format : PDF
- 5,98 Mb
> Dossier parcellaire 15 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Note complémentaire - format : PDF
- 6,20 Mb
> Note complémentaire annexe 1 - format : PDF
- 18,38 Mb
> Note complémentaire annexe 2 - format : PDF
- 14,08 Mb
> Note complémentaire annexe 3 - format : PDF
- 29,54 Mb
> Note complémentaire annexe 4 - format : PDF
- 23,68 Mb
> Observations reçues par mail MAJ 01.03.19 - format : PDF
- 0,39 Mb
> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,37 Mb
> Pièce joinrte N°1 PV synthèse - format : PDF
- 0,16 Mb
> 3- ReponseS3R_PV synthèse - format : PDF
- 0,72 Mb
> 3- Autorisation propriétaire VINATIER - format : PDF
- 0,08 Mb
> 3- OH-0162 VINATIER - format : PDF
- 0,29 Mb
> Conclusions commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,00 Mb
> Annexes rapport commissaire enquêteur - format : PDF
- 8,87 Mb
informations complémentaires
Coordonnées du service
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
4, rue Du Guesclin
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9
Téléphone :
05.49.08.68.68