Parc photovoltaique au lieu dit "L'Hermitage" à VIENNAY
Mis à jour le 06/11/2019
Enquête publique unique du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet inclus
Enquête publique unique relative à :
- la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Viennay, présentée par la société QUADRAN ;
- la déclaration de projet de la communauté de communes Parthenay Gâtine ;
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Viennay pour la réalisation du projet.
Dossier :
Télécharger Délibération delegation EP MEC
PLU
Plan local d'urbanisme Viennay 25.03.2019
PDF - 0,10 Mb - 28/05/2019
Permis de construire
Déclaration de projet
Télécharger Décision MRAE cas par cas MEC du
PLU
Plan local d'urbanisme Viennay
PDF - 0,20 Mb - 28/05/2019
Télécharger PV examen conjoint MEC du
PLU
Plan local d'urbanisme 26.03.2019
PDF - 0,14 Mb - 28/05/2019