Réaménagement du centre-bourg de St Germier

Mis à jour le 23/08/2019
Enquête publique du lundi 20/05/2019 au jeudi 06/06/2019

Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement du centre-bourg de la commune

- parcellaire en vue d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.

Télécharger Avis d'ouverture EP DUP St Germier PDF - 0,08 Mb - 30/04/2019

Dossier

Télécharger Dossier DUP PDF - 4,86 Mb - 30/04/2019

Télécharger Dossier parcellaire PDF - 0,53 Mb - 30/04/2019

Télécharger Plan général des travaux PDF - 0,19 Mb - 30/04/2019

Télécharger Délibération 22.02.2019 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport CE PDF - 1,19 Mb - 05/07/2019

Télécharger Conclusions CE PDF - 0,09 Mb - 05/07/2019

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité

Télécharger AP DUP + cessibilité St Germier PDF - 0,89 Mb - 23/08/2019

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