Réaménagement du centre-bourg de St Germier

 
 
Enquête publique du lundi 20/05/2019 au jeudi 06/06/2019

Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement du centre-bourg de la commune

- parcellaire en vue d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.

> Avis d'ouverture EP DUP St Germier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier

> Dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> Dossier parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Délibération 22.02.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité

> AP DUP + cessibilité St Germier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb