SAUZÉ VAUSSAIS

5e enquête parcellaire LGV

 
 
Enquête publique du 31/08/20 au 18/09/20

Enquête parcellaire pour l'acquisition de nouveaux immeubles nécessaires à la construction de la LGV à Sauzé-Vaussais

> AP ouv EP Sauzé-Vaussais 5e parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Dossier

> Notice Explicative EP régul SEA - SAUZE VAUSSAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> EtatParcellaireTypeBRAMS_Excel_operationAAZ39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PARCELLAIRE_SAUZE VAUSSAIS_79307 ind E0 plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> PARCELLAIRE_SAUZE VAUSSAIS_79307 ind E0 plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :

> Pièce 1 rapport d'enquête parcellaire LGV5 Sauzé-Vaussais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Pièce 2 annexes parcellaire Sauzé-Vaussais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

> Pièce 3 avis motivé parcellaire Sauzé-Vaussais5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb