Restauration du port de Niort
Mis à jour le 31/08/2020
Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la restauration du port de Niort
> Arrêté préfectoral du 27 août 2020
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,15 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Avis d'ouverture enquête publique PDF - 0,03 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Dossier autorisation PDF - 3,23 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Dossier annexe 1 PDF - 22,36 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Dossier annexe 2 PDF - 20,75 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Avis CLE PDF - 0,14 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral transfert DPF PDF - 0,74 Mb - 26/06/2020
- Télécharger Observation reçue par mail MAJ 31.07.2020 PDF - 0,29 Mb - 31/07/2020
- Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 5,14 Mb - 17/08/2020
- Télécharger Conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,38 Mb - 17/08/2020