Société d'Exploitation du Parc Eolien Delta Sèvre Argent (SEPE DSA) à SAINT-AUBIN-DE-BAUBIGNE

Mis à jour le 30/05/2022
Demande d'autorisation relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant cinq éoliennes et un poste de livraison

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 1,91 Mb - 23/01/2017

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 5,18 Mb - 17/07/2015

Télécharger annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,95 Mb - 17/07/2015

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 3,40 Mb - 24/04/2015

Télécharger résumés non techniques PDF - 20,30 Mb - 09/04/2015

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 09/04/2015

Télécharger Prise d'Acte A6372 PDF - 0,05 Mb - 30/05/2022

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