Création d'un lotissement à Échiré
Mis à jour le 06/11/2019
Enquête publique préalable à l'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement pour la création d'un lotissement à Échiré
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ouverture enquête PDF - 0,16 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête PDF - 0,08 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Fiche récapitulative dossier Échiré PDF - 0,01 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Dossier loi sur l'eau PDF - 6,07 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Complément dossier loi sur l'eau PDF - 7,53 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Résumé non technique dossier loi sur l'eau PDF - 0,45 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Annexes dossier loi sur l'eau PDF - 18,41 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Dossier étude d'impact PDF - 16,70 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Résumé non technique dossier étude d'impact PDF - 1,78 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Réponse avis autorité environnementale PDF - 6,47 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Avis ARS 1 PDF - 0,05 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Avis ARS 2 PDF - 0,06 Mb - 05/11/2018
- Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 0,35 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Conclusions commissaire enquêteur PDF - 0,13 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Annexes rapport commissaire enquêteur PDF - 5,29 Mb - 23/01/2019
- Télécharger AP autorisation lotissement Échiré PDF - 2,02 Mb - 06/11/2019