Institution des servitues - raccordement du poste électrique de BRIOUX à la ligne Fléac-Niort
Mis à jour le 15/09/2021
- DUP travaux de raccordement en coupure à 255 kV du futur poste électrique de Brioux sur Boutonne
- Enquête parcellaire du 12 au 19 juillet 2021 en vue de l'établissement des servitudes nécessaires au projet de raccordement électrique du poste 225 000 / 20 000 volts de Brioux-sur-Boutonne à la ligne à 225 000volts Fléac-Niort
- Arrêté approuvant le projet de détail du tracé des deux lignes électriques aériennes à 225 000 volts (Brioux-Fléac et Brioux-Niort) pour le raccordement du poste de Brioux à la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort et instituant les servitudes légales au bénéfice de Réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, pour la construction de cet ouvrage électrique sur la commune de Brioux-sur-Boutonne
- Enquête parcellaire du 12 au 19 juillet 2021 en vue de l'établissement des servitudes nécessaires au projet de raccordement électrique du poste 225 000 / 20 000 volts de Brioux-sur-Boutonne à la ligne à 225 000volts Fléac-Niort
- Arrêté approuvant le projet de détail du tracé des deux lignes électriques aériennes à 225 000 volts (Brioux-Fléac et Brioux-Niort) pour le raccordement du poste de Brioux à la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort et instituant les servitudes légales au bénéfice de Réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, pour la construction de cet ouvrage électrique sur la commune de Brioux-sur-Boutonne
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté instituant les servitudes
Arrêté préfectoral approuvant le projet de détail du tracé des deux lignes électriques aériennes à 225 000 volts (Brioux-Fléac et Brioux-Niort) pour le raccordement du poste de Brioux à la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort et instituant les servitudes légales au bénéfice de Réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, pour la construction de cet ouvrage électrique sur la commune de Brioux-sur-Boutonne
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté ministériel du 3 décembre 2020 PDF - 0,67 Mb - 22/12/2020
- Télécharger PIECE N°2_O-OP-BRIO6L61NIORT-LA10-BRIOUX-A PDF - 1,26 Mb - 23/06/2021
- Télécharger PIECE N°3_Silhouette PDF - 0,07 Mb - 23/06/2021
- Télécharger PIECE N°4_Etat parcellaire Brioux_AE146 PDF - 0,04 Mb - 23/06/2021
- Télécharger PIECE N°5.1_ O-OP-BRIO6L61FLEAC-LAPP-BRIOUX-A-BRIOUX - FLEAC PDF - 0,42 Mb - 23/06/2021
- Télécharger PIECE N°.5.2_O-OP-BRIO6L61NIORT-LAPP-BRIOUX-A-BRIOUX - NIORT PDF - 0,43 Mb - 23/06/2021
- Télécharger PIECE N°6_Arrete DUP Brioux_Deux Sevres PDF - 0,67 Mb - 23/06/2021
- Télécharger AP-ouverture-enquête-20210702 PDF - 0,21 Mb - 05/07/2021
- Télécharger PV-Brioux-20210720 PDF - 0,14 Mb - 27/07/2021
- Télécharger Avis-CE-Brioux-20210720 PDF - 0,11 Mb - 27/07/2021
- Télécharger AP servitudes-raccordement BRIOUX-20210908-signé.odt PDF - 0,24 Mb - 15/09/2021