BRIE (PLAINE-ET-VALLEES)

Programme d'actions sur les milieux aquatiques sur le Thouaret

 
 
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021

Enquête publique unique préalable (Enquête publique du lundi 07/09/20 au vendredi 25/09/20)

- à la demande de déclaration d'intérêt général

- et à l'autorisation environnementale au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement

> AP ouverture EP prog. act° milx aqua Thouaret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dossier

> DIG_Thouaret - Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> DIG_Thouaret - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

> Complément DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Atlas_Bassin Versant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,69 Mb

> Atlas_Travaux p 1-9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,68 Mb

> Atlas_Travaux p 10-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,88 Mb

> Avis_CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Observations reçues par voie électronique

Aucune observation reçue par voie électronique au 14/09/2020

Arrêté d'autorisation

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021