Demande d'enregistrement - SAS COVI

 
 
Demande d'enregistrement présentée par la SAS COVI relative au projet de l'extension et de restructuration d'une unité de préparation de plats appertisés

Dossier d'enregistrement

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> Plan de masse au 1 250ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> Plan de masse avec rayon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Compatibilité urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> Justificatif respect AM Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,12 Mb

> Justificatif respect AM Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,84 Mb

> Justificatif respect AM Partie 1 PJ n°6b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> Justificatif respect AM Partie 2 PJ n°6b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,68 Mb

> Justificatif respect AM Partie 3 PJ n°6b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,61 Mb

> Justificatif respect AM Partie 4 PJ n°6b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

> Justificatif respect AM Partie 1 PJ n°6c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,60 Mb

> Justificatif respect AM Partie 2 PJ n°6c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,84 Mb

> Justificatif respect AM Partie 3 PJ n°6c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> Justificatif respect AM PJ n°6d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,32 Mb

> Récépissé dépôt permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Compatibilité Plan schéma programmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Numéro dossier accusé réception délivré dans le cadre du rapportage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Description ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Plan des démolitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Vue en plan étage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Vue en plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

Consultation du public

> AP ouverture consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté d'enregistrement

> AP N°E214 SAS COVI à BRESSUIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :